CSE extraordinaire du 18 mai
Depuis plusieurs semaines, les erreurs de paramétrage de l’ancien système de paie, les heures supplémentaires fiscalisées à tort et les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) mal calculées, ont suscité de nombreuses interrogations, parfois de fortes inquiétudes, au moment de remplir notre déclaration de revenus 2025.
Inquiétudes plus que légitimes face à une communication institutionnelle initiale imprécise, puis très technique, qui l’a rendue incompréhensible pour le plus grand nombre. Forte de ce constat et de nombreux retours du terrain, la CFDT a alerté l’ensemble du personnel, a demandé la tenue d’un CSE extraordinaire et demandé qu’une rencontre soit organisée avec le Directeur Général
Ce que l’on sait depuis le CSE
À ce stade, les éléments communiqués en CSE portent sur deux points :
- Une anomalie fiscale, mise en évidence lors du changement de système de paie (SIRH), sans détection par les contrôles internes ou externes au fil des années.
Même le contrôle URSSAF de 2017 n’avait pas détecté l’erreur !La part patronale de certaines cotisations (prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire article 83 CGI), qui aurait dû être réintégrée dans le revenu imposable, ne l’a pas été correctement. Résultat : le revenu net imposable déclaré aux impôts était inférieur à ce qu’il aurait dû être, ce qui a pu conduire, selon les situations fiscales de chacun, à un prélèvement à la source insuffisant.
Cette correction porte uniquement sur l’assiette fiscale transmise à l’administration. Elle ne remet en cause ni les salaires versés, ni les cotisations sociales, ni les droits à retraite.
- Des dysfonctionnements révélateurs d’une perte de compétences
- Toutes les heures supplémentaires ont été fiscalisées alors que seules celles dépassant le plafond légal auraient dû l’être. Pour la direction, le problème a été réglé par l’envoi de l’attestation fiscale (qui s’est fait attendre !). Pour les collègues concernés, l’attestation fiscale transmise par la direction fait apparaître un montant imposable différent de celui figurant sur le bulletin de salaire de décembre 2025 et de la déclaration préremplie des impôts. Ce montant doit être corrigé directement dans la déclaration de revenus 2025.
- Des IJSS mal calculées, ce qui génère en parallèle des problèmes de paye pour nos collègues en arrêt maladie ou qui l’ont été. Sur le règlement de ce problème, les réponses apportées par la direction sont loin d’être satisfaisantes.
La CFDT reste donc particulièrement attentive à toute situation individuelle nécessitant des vérifications complémentaires.
Des impacts concrets très différents selon les situations
Concernant l’anomalie fiscale, les chiffres communiqués mettent en évidence une réalité bien plus nuancée que certaines informations ayant circulé ces dernières semaines.
Sur les trois années 2023, 2024 et 2025, l’effet sur le prélèvement à la source (PAS) se répartit ainsi :
• 3 384 collègues : aucun impact
• 2 320 collègues : moins de 50 €
• 1 882 collègues : entre 50 € et 500 €
• 282 collègues : entre 500 € et 1 000 €
• 104 collègues : plus de 1 000 €
En conséquence, pour une très large majorité du personnel, l’impact sur l’imposition des revenus 2025 sera donc nul ou très faible. Les impacts les plus importants concernent un nombre restreint de collègues.
Enfin, les effets rétroactifs sur 2023 et 2024, ne toucheront qu’une part limitée des situations individuelles. Sur les 6 752 personnes ayant perçu une rémunération sur cette période, 565 collaborateurs seront concernés par une régularisation.
La CFDT refuse à la fois de minimiser les difficultés rencontrées par certains collègues et d’alimenter inutilement les inquiétudes. Au vu des chiffres communiqués par la CCIR, il apparaît que pour la majeure partie du personnel, les conséquences resteront donc modestes. La situation des tranches les plus impactées nécessitera une information complète et un accompagnement adapté, individualisé et équitable. Les représentants CFDT resteront attentifs et mobilisés sur ce point.
Ce problème révèle avant tout des fragilités organisationnelles
Au-delà de la question fiscale, cette situation interroge directement la manière dont l’établissement pilote ses fonctions essentielles et pose aussi une question de responsabilité sociale de la CCIR Paris Ile de France. Elle met en lumière des fragilités bien réelles, maintes fois évoquée par les représentants du personnel en CSE :
- Les réorganisations successives,
- La perte progressive de compétences spécialisées,
- La surcharge des équipes,
- La complexification des processus,
- Les tensions dans les services support.
- La perte de confiance du personnel
Aucune organisation durable ne peut fonctionner sous tension permanente. Restaurer la confiance ne passera pas seulement par une correction technique. La responsabilité sociale de l’employeur commence avant tout par une paie fiable, des organisations de travail stables, le maintien des compétences expertes, des équipes support ayant les moyens de travailler correctement et une information claire et compréhensible donnée aux salariés.
Les vrais enjeux collectifs se jouent ailleurs… La CFDT ne les perd pas de vue !
Cette situation ne doit pas masquer les questions de fond que vivent les salariés au quotidien. La CFDT continuera inlassablement à défendre les droits et les intérêts collectifs, conditions indispensables à la reconnaissance du travail de toutes et tous :
- Le pouvoir d’achat, les propositions d’augmentation salariale collective en négociation actuellement à CCI France ne sont pas à la hauteur
- L’encadrement de l’intelligence artificielle et des outils numériques, avec une mise en œuvre transparente et concertée
- Une RSE concrète, intégrée aux choix d’organisation, au service de l’emploi et des conditions de travail.
Et à dénoncer :
- Une charge de travail et des conditions de travail devenues intenables
- Les réorganisations permanentes et les PSE qui en supprimant les postes clefs mettent toute l’institution en danger
- La perte de sens et de confiance du personnel, génératrice d’une montée des RPS, que les directions des EESC, des différentes CCID/T et du GIE continuent à ne pas traiter de manière responsable.
Des questions ? Des difficultés ? Des situations individuelles à faire remonter ? Les représentants CFDT restent disponibles et viennent à votre rencontre sur le terrain.