Les comptes-rendus mettent un certain temps avant d’être diffusés. La CFDT-CCI vous informe des principaux points abordés lors du dernier CSE.
Compte-rendu de fin de mandat du CSE sortant
Bilan a été présenté par les trésorier et secrétaire sortants, et la passation a été faite aux nouveaux. Quitus a été donné à l’unanimité.
Baromètre social 2026
L’employeur fait part de la clôture du baromètre avec un bon pourcentage de participation (80%). Les résultats seront présentés au CSE de septembre puis diffusés au personnel, avant mise en œuvre de plans d’actions territorialisés.
Le CSE souhaite que des éléments détaillés par territoire lui soient communiqués. Il regrette que les élus n’aient pas été associés comme prévu aux travaux de préparation.
L’employeur propose de mettre en place un GT de suivi régional, même si les actions seront déployées par CCIT avec l’appui des représentants de proximité.
La CFDT-CCI demande à ce que les actions ne soient pas juste des pansements mais que l’employeur et les directions territoriales se saisissent réellement de l’occasion pour faire évoluer les conditions de travail et améliorer le bien-être des collaborateurs.
Désignation des Représentants de Proximité (RDP)
Point est fait sur le nombre de sièges restants à pourvoir dans les Instances Locales de Proximité (ILP), compte tenu du fait que les élus CSE sont par défaut membres de l’ILP.
Un appel à candidature va être lancé le 20 juillet. Le CSE de septembre désignera les titulaires et suppléants, en fonction des candidatures reçues et des membres CSE présents sur chaque site. L’employeur rappellera les prérogatives de l’instance.
La CFDT-CCI se tient à disposition de tout candidat pour expliquer le rôle du RDP.
Point d’avancement sur le déploiement du logiciel CORTO
CORTO (outil de gestion de la relation client) est basé sur Microsoft Dynamics 365. Il viendra remplacer Edeal début 2027 et a été choisi dans le cadre d’un marché national. L’IA y sera intégrée pour automatiser certaines tâches (tableaux de bord…).
L’employeur précise que, en application d’une jurisprudence récente, lorsqu’il n’y a pas de modification substantielle de l’organisation suite à un changement d’outil logiciel, le CSE n’a pas besoin d’être consulté. Néanmoins, il souhaite informer l’instance.
Le CSE considère que, au regard du changement induit des modes de travail, de la formation nécessaire, et des contrôles du travail des collaborateurs, une consultation serait nécessaire. Face au refus de l’employeur, un suivi régulier en CSE devra être fait.
La CFDT-CCI conteste l’interprétation de l’employeur. Elle considère que l’accord de fonctionnement signé en région prévoit une consultation pour ce type de modification.
Dénonciation du contrat de prestation prise de notes
Ce prestataire préparait les comptes-rendus de l’instance sur le précédent mandat. Depuis avril, avec l’expertise d’un conseiller numérique expert, les élus ont testé le déploiement de l’IA pour cette rédaction. Cela allègera la charge de travail et le temps de diffusion. Un abonnement spécifique a été pris pour garantir tant la sécurité que le respect du RGPD.
Avec l’accord de tous les élus, le contrat sera résilié.
Dossiers RPS en cours dans les CCI Aude, Gard et Lot
Afin d’informer les nouveaux élus, présentation leur est faite de l’historique et de l’avancement de ces dossiers (peu d’évolution depuis le dernier CSE de juin).
La CFDT-CCI dénonce une fois de plus la problématique du pilotage des plans de remédiation par les directeurs généraux en partie à l’origine de la situation de RPS. Elle note des réticences, pour ne pas dire des blocages, dans la prise en compte des propositions des élus et la communication de documents.
La CFDT-CCI se dit également extrêmement choquée de la restitution de l’enquête « Comment allez-vous » faite auprès des collaborateurs du Gard. La présentation a été orientée pour que les résultats négatifs soient positivés. C’est un déni flagrant de la réalité de la situation, et une volonté à peine feinte de mettre fin à ce suivi. Dans ces conditions, la prise à partie d’élus du CSE par des collaborateurs exprimant leur colère devant cette « mascarade » est compréhensible, et montre que la situation est à la limite de la rupture. Quand l’Etat et l’employeur régional vont-ils réagir ?
La CFDT-CCI continuera à se mobiliser contre les tentatives d’instrumentalisation et de déstabilisation du personnel. Elle poursuit son combat pour l’amélioration des conditions de travail. Elle appelle de ses vœux à une régionalisation pour un meilleur pilotage RH.
Suspension de contrat dans le cadre de prise de CET
Le CSE interpelle l’employeur sur la situation du contrat en cas de pose du CET juste avant le départ en retraite.
Pour l’employeur, le CET n’est pas un motif d’absence mais une façon d’indemniser une absence par nature non payée. Selon le motif, il y a suspension ou non du contrat. Ainsi, si le CET est utilisé à temps plein, le contrat est suspendu, ainsi que l’ancienneté et l’allocation correspondante par exemple. A contrario, la pose du CET dans le cadre d’une retraite progressive ne suspend pas l’engagement.
Face au désaccord d’interprétation, les instances nationales seront saisies de la question.
Télétravail exceptionnel
Face à l’augmentation des coûts de carburants, une note devait être prise par l’employeur sur l’utilisation du télétravail exceptionnel, tel que prévu par la NAO nationale.
L’employeur préfère inviter les syndicats à négocier un avenant à l’accord télétravail pour intégrer les modalités pratiques sur toute situation exceptionnelle (canicule par exemple).
La CFDT-CCI se tient prête à rouvrir des négociations sur le sujet. Elle entend en profiter pour lever les freins territoriaux que certains ont mis en place contre l’esprit de l’accord.