CONSTAT
« Il faut plus de 2 millions d’euros d’ici le 31 décembre 2026 ! »
Le Président Pierre Marie Moreau a demandé « la mise sous tutelle de la CCI de la Vienne ». Cela signifie le contrôle administratif et financier par les services de l’état (Préfet de région).
QUE VEUT FAIRE LA CCI ?
Se séparer de 20 salariés de droit privé avant le 31 décembre 2026 !!!
Cette annonce a été faite par le Président en réunion du personnel le 25 septembre 2026, à laquelle la CFDT-CCI NA était présente.
PROPOSITION DE LA DIRECTION CCI NA
La direction veut ouvrir des négociations avec les organisations syndicales pour aboutir à un accord « RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES » (RCC). Ce type d’accord permet un départ basé sur le volontariat dans les conditions prévues dans l’accord. Pour plus d’infos sur la RCC, lire notre article.
La Direction « veut aller très vite » !
Côté négociations, en septembre, ont été organisées deux fois deux heures de présentation, deux heures de discussion, et deux heures de plus le 29/09 pour finaliser l’accord RCC… C’est plus qu’insuffisant pour la CFDT-CCI !
La CCI NA n’envisage pas de mettre en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Pourtant, si cela conduirait à un licenciement économique de 20 salariés de droit privé, avec un cadre plus contraint, certes, mais il n’exclurait pas le volontariat. Pour plus d’infos sur le licenciement économique et le PSE, lire notre article.
SITUATION ACTUELLE AU 25/09/2026
- Les effectifs des apprenants en formation seraient en augmentation de 7% pour la rentrée 2026.
- Les services impactés seraient déjà identifiés.
- Pour réaliser les 20 départs VOLONTAIRES, la validité de cet accord RCC est subordonnée à la signature :
- De l’employeur
- Et des organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique (CFDT 10.60% ; CGT 10.74% ; UNSA 78.65%).
La CFDT-CCI ne s’oppose pas par principe à un plan de départ volontaire. Mais elle exige que les conditions proposées soient mieux négociées. De plus, vu l’ampleur de ce plan, elle craint que des pressions soient faites au sein des services visés pour pousser certaines personnes vers la sortie. Enfin, d’autres établissements de la région rencontrant des difficultés, elle préfèrerait négocier un plan régional de départ plutôt que de signer dans l’urgence un accord sans solidarité régionale ni vision globale.