Le projet de loi de finances (PLF) actuellement en discussion au Parlement prévoit une baisse de TCCI de 125 millions d’euros (taxe pour frais de CCI), soit d’un quart. Cette année encore, le gouvernement cherche des ressources, et quoi de plus facile que de taper sur les CCI ?
Une issue incertaine
Ce n’est pas la première fois que le PLF prévoit une baisse importante. Les années précédentes, la mobilisation du réseau avait porté ses fruits. Ce qui est inquiétant cette année, c’est que, à quelques mois des élections présidentielles, et vu l’absence de majorité à l’Assemblée Nationale, l’issue du vote semble évidente. Et le gouvernement ne semble pas prêt à recourir au 49-3, mais envisagerait plutôt l’option des ordonnances. Problème, si le 49-3 fait passer la loi sans vote en la reprenant telle qu’elle est issue des échanges au Parlement, l’ordonnance part sur le projet initial… et donc sur une baisse de la TCCI !
Or CCI France ne s’en cache pas. Si une telle baisse était confirmée, le réseau n’échappera pas à une baisse d’effectifs.
La CFDT-CCI mobilisée
La CFDT-CCI a interpellé l’ensemble des parlementaires mi-octobre, députés et sénateurs. Bien que sachant la majorité des élus sensibilisés au sujet et que des amendements avaient été déposés pour empêcher cette baisse, il nous paraissait important de nous mobiliser au regard de l’issue incertaine évoquée ci-avant.
La CFDT-CCI a donc insisté sur les multiples impacts potentiels :
- Sur les effectifs, avec un risque de fortes suppressions d’emploi
- Sur les collègues qui resteraient, avec des risques de surcharges de travail, de souffrances et de risques psycho-sociaux, de burn-out…
- Sur nos centres de formation, prenant en compte les difficultés déjà existantes avec les baisses de volume en termes d’effectifs mais aussi sur les niveaux de prises en charge en matière d’apprentissage.
La CFDT-CCI a aussi défendu une autre vision du réseau. Elle a ainsi réitéré son souhait d’imposer et d’accélérer un processus de mutualisation, sans amputer sur les services de proximité. En effet, face au manque de solidarité entre les CCI territoriales, aux difficultés rencontrées sur le terrain par les personnels en raison de stratégies divergentes sur une même région, qui vont parfois à l’encontre des accords signés, y compris avec l’Etat, mais également pour faire face aux enjeux de transition et d’économies, la CFDT-CCI estime que cette étape de mutualisation est plus que nécessaire. Tant que le gouvernement ne sera pas prescriptif, les transformations seront ralenties et les baronnies et leurs comportements subsisteront.
Faut-il au passage rappeler que la TCCI ne représente qu’un quart des ressources du réseau ? C’est que d’autres ressources existent et sont possibles. Certes, de nombreuses CCI sont fortement dépendantes à la ressource fiscale, et seront les premières en difficulté. Mais si la solidarité régionale existe, elle a ses limites que certains ne veulent pas jouer, brandissant leur indépendance et leurs propres difficultés. D’où la nécessité de transformer le réseau. On ne peut, dans un contexte toujours plus contraint, continuer à avoir un employeur régional unique mais de multiples directions divergentes…