En attendant le PV…
La CFDT-CCI vous informe des principaux points abordés lors du dernier CSE.
Horaires variables : bilans des heures écrêtées
Bilan est fait par l’employeur des jours de récupération et heures écrêtées dans le cadre des horaires variables.
Le CSE s’interroge sur le nombre d’heures perdues par les collaborateurs et le peu de jours de récupération pris dans certaines CCI. Cela ne traduirait-il pas une surcharge de travail, ou pire, une contrainte imposée de ne pas poser de jours de récupération ?
La CFDT-CCI rappelle que l’employeur est régional. Elle demande une homogénéisation des pratiques, ainsi qu’une analyse fine, par service et par collaborateur.
Point sur la mise en œuvre du télétravail
L’employeur fait part de l’évolution du recours au télétravail depuis la signature de l’accord, avec un faible nombre de refus. Il se félicite du nombre de télétravailleurs (55 %), largement au-dessus des moyennes nationales. Il constate une amélioration de la situation depuis la mise en œuvre du nouvel accord télétravail.
Le CSE interpelle l’employeur face aux remontées terrain des collaborateurs, qui, à l’inverse, font part d’un sentiment de régression et d’une perte de confiance. En cause, des interdictions dogmatiques contraires à l’esprit de l’accord (limitation à 1 jour de télétravail par semaine, jours “interdits”…), accord qui devait amener plus de souplesse… Une note rappelant cet esprit est demandée, ainsi qu’une prise en compte du contexte économique (prix carburant, …).
La CFDT-CCI demande que cet accord négocié tant au niveau national que régional amène une harmonisation des pratiques dans toutes les CCI d’Occitanie.
Bilan de la campagne d’entretiens d’évaluation annuelle
Présentation a été faite en Commission Adaptation et Développement des Compétences des éléments de bilan.
Le CSE note la récurrence de la charge de travail et de la rémunération comme items évoqués en entretien. Il demande une meilleure analyse du ressenti des collaborateurs au forfait jours, et s’étonne que certaines CCI aient un taux de réalisation des entretiens très faible. Enfin, la question de la fidélisation est posée.
L’employeur souhaite mieux valoriser la promotion interne, mieux préparer les départs en retraite, et accentuer le recours à la formation avec certification.
La CFDT-CCI exige que pour la prochaine campagne d’entretiens la procédure de refus de signature par un collaborateur soit clairement précisée et surtout que l’analyse de chaque situation individuelle de refus soit réellement effectuée.
Index d’égalité professionnelle
L’employeur présente l’index d’égalité professionnelle avec 2 écarts importants :
- Les employés de 40 à 49 ans, avec un écart de 15% entre femmes et hommes ;
- Les cadres de 40 à plus de 50 ans, avec un écart de plus de 17%.
Le CSE fait le même constat et s’inquiète de cet écart. Il relève aussi que, parmi les 10 plus hautes rémunérations, seulement 2 rémunérations concernent des femmes.
La CFDT-CCI demande (si les NAO ne le prévoient pas) à mobiliser une enveloppe particulière pour réduire ces inégalités de traitement.
Plan de développement des compétences pour 2026
Les managers vont informer leurs équipes sur les acceptations / refus de formation, avant envoi des notifications de Talent Soft. Au total, ce sont 848 demandes remontées par 381 collaborateurs. 72% des demandes ont été acceptées.
Le CSE note une augmentation des formations sur les compétences transversales (36% du budget) et une sous-utilisation des formations internes.
Désignation des représentants de proximité
Le dernier appel n’a fait émerger qu’une seule candidature. Le CSE a désigné Rachelle Fleury pour siéger à l’ILP de la CCI Lozère.
Les élus du CSE s’interrogent et interpellent l’employeur sur l’absence récurrente de candidats sur certaines CCI, dont l’une des plus grosses (Hérault).
Subvention vacances et loisirs pour l’été 2026
La commission Activités Sociales et Culturelles propose l’ajout d’une tranche de rémunération supplémentaire, avec une révision des montants alloués. De plus, dans un souci de simplification, seule la carte Swizy sera proposée cette année. La subvention ainsi versée devra être utilisée dans l’année. Pour les détenteurs actuels de la carte Swizy, le solde des années précédentes sera reporté, mais devra être dépensé dans l’année.
Plus d’infos sur la subvention vacances et loisirs été 2026 ICI.
Projet de réaménagement des locaux et réhabilitation du site de Castres à la CCI Tarn
Le directeur général de la CCIT expose l’éclatement des sites sur trois villes (Albi, Castres et Mazamet). Réflexion est faite pour se mettre en conformité avec le décret tertiaire tout en optimisant les espaces. Sur le site de Castres, il est émis le souhait de regrouper les équipes sur un seul niveau, avec l’appui d’un architecte. Un GT de collaborateurs a émis des préconisations. L’objectif est de finaliser les travaux d’ici début 2027.
Le CSE prend note du projet et rappelle le process de suivi des travaux.
Projet de travaux et de déménagement de la CCI Gers
La directrice générale de la CCIT expose l’acquisition d’un ancien bâtiment militaire en cœur de ville pour le transformer en espace qualitatif, regroupant l’ensemble des collaborateurs sur un seul plateau, et en visant un niveau de qualité environnementale élevé. Le bâtiment va être livré fin mai et l’ouverture est prévue en septembre.
Le CSE prend note du projet, rappelle le process de suivi des travaux et met en valeur la démarche intégrant l’ensemble du personnel dès l’origine du projet.
Projet de réorganisation à la CCI Gard
Le directeur général du Gard présente le projet, en expliquant la volonté d’une meilleure transversalité entre les services. Cela s’induit notamment par des changements managériaux, et la mise en place de réunions de service.
Pour le CSE, le regroupement des fonctions d’appui apparaît comme une orientation globalement cohérente. Cependant, cette évolution implique une structuration solide de l’encadrement de proximité, la mise en place concrète des outils favorisant la transversalité, la finalisation de plusieurs recrutements… Ces éléments d’inquiétude ont amené le CSE à émettre un avis réservé.
Point d’avancement du projet d’enquête « Comment allez-vous ? » à la CCI Gard
La direction indique que le cabinet a été sélectionné et qu’un psychologue du travail sera également missionné. L’enquête sera lancée fin avril.
Le CSE s’interroge sur l’articulation avec le baromètre social. L’employeur indique que ce dernier aura lieu fin juin.
La CFDT-CCI sera attentive aux résultats des différentes enquêtes, et appelle l’employeur à mobiliser des représentants du personnel dans la préparation des questionnaires.
Point d’avancement sur le plan de remédiation à la CCI Lot
Le directeur général du Lot indique que les premières actions (atelier direction et atelier manager) seront lancées début avril. Une charte des bonnes pratiques sera proposée rapidement. Le planning global est en cours de préparation.
Le CSE demande à ce que la commission de remédiation soit rapidement réunie.
Point sur la dénonciation par le Président de la CCI du Lot de suspicion de harcèlement moral
A la demande de la CCI Lot, un appel d’offres a été lancé pour identifier un cabinet qui va intervenir pour lancer une enquête sur ce sujet.
L’inspecteur national hygiène et sécurité, lors de la commission SSCT, a indiqué qu’une telle enquête risquait d’être contre-productive et mériterait d’être intégrée dans le plan de remédiation en cours. Les élus du CSE se rangent derrière son avis.
Le CSE demande une réunion rapide de l’ILP, qui sera un relais en local, et que le directeur général introduise de la souplesse dans l’organisation, par exemple pour le télétravail.
Analyse des responsabilités CCIR et CCIT en matière de SSCT
Le DG régional rappelle que, en matière de santé, sécurité et conditions de travail, délégation était donné aux DG territoriaux et qu’il ne pouvait reprendre cette délégation.
Le CSE indique que les collaborateurs n’ont jamais été informés de cette délégation, ni le CSE en amont, contrairement à ce qui est prévu dans le règlement intérieur de la CCIR.
Par ailleurs, cette délégation pose souci lorsqu’un DG est directement visé dans le cadre d’une enquête RPS, et qu’on lui confie la responsabilité d’y remédier. Pour les élus du CSE, le DG ne peut être juge et partie.
Ils vont donc solliciter l’avis de l’inspecteur national hygiène et sécurité, et faire remonter la question en Instance Nationale de Représentation du Personnel. Ils demandent aussi que ces situations soient mieux anticipées et évaluées dans le cadre du baromètre social.
Le président du CSE annonce qu’un contrôle de la délégation sera effectué auprès de l’ensemble des directeurs généraux d’ici l’été.
La CFDT-CCI considère que la délégation de pouvoir en matière de SSCT montre largement ses limites depuis la loi PACTE. Avec des collaborateurs régionaux mis à disposition et un CSE régional, l’indépendance des CCIT sans contrôle possible en la matière est problématique. Face à la multiplication des cas de RPS, aux dérives constatées sur les horaires variables, ou encore aux divergences d’application de l’accord télétravail, il est temps que les CCI revoient leur mode de fonctionnement social.
Autres sujets rapidement évoqués
- Planning des élections professionnelles
- Situation financière et engagements du CSE
- Suivi de la situation de RPS à la CCI Aude
- Rappels des règles liées aux accidents du travail
- Bilans hygiène et sécurité : nécessité d’homogénéisation et de formation
- Projet de réaménagement des locaux de la CCI Occitanie, site de Blagnac
- Situations individuelles
La CFDT-CCI se tient à votre disposition pour vous accompagner individuellement et collectivement. Pour défendre vos droits et intérêts, Rejoignez la CFDT-CCI !