Actualités sociales nationales
Entre fin septembre et fin octobre : Reprise des négociations sur le Télétravail, présentation d’un bilan des NAO (négo annuelle obligatoire) 2023/2024 et ouverture de la NAO 2025.
Un énième rapport de l’Inspection Générale des Finances étudie, parmi les innombrables pistes d’économies budgétaires à destination des entreprises, l’hypothèse de l’arrêt du financement de l’appui aux entreprises des CCI. En parallèle le financement de l’apprentissage est aussi dans le viseur. Difficile de prévoir ce que ce nouveau gouvernement décidera.
Régional : négociation d’un accord sur l’organisation et la durée du temps de travail
Cette négociation, débutée il y a plusieurs mois, ne concernait jusque-là que le personnel de droit privé, malgré le souhait initial de la CFDT d’en faire un accord pour l’ensemble des salariés. Un changement de position récent de CCI France semble aller dans notre sens et pourrait changer la donne avec une possibilité d’aboutir à un accord qui s’appliquerait à tous. Aussi, avons-nous d’un commun accord décidé d’attendre que cette position nationale soit entérinée avant d’aller plus loin. Affaire à suivre…
Désignation d’une représentante de proximité en CCIR
Bienvenue à Carole BERNARD qui vient compléter l’équipe de la CCIR en tant que suppléante, début novembre 2024.
Jours de fractionnement pour les collaborateurs de droit privé
L’information sur l’attribution de jours de fractionnement ne peut être communiquée que fin octobre au mieux. Les élus souhaitent que cette information soit faite par mail comme l’an dernier.
Déplafonnement de l’indice d’expérience
14 collaborateurs ont déposé un dossier de recours auprès de la commission nationale dédiée. 2 ont obtenu un avis favorable, 2 ont été jugés non recevables, et 10 faisaient l’objet d’un avis partagé. A charge pour la CCI PDL de décider in fine de la suite à donner à ces dossiers. Et la suite est défavorable pour les 10 collaborateurs au motif que la CCI a choisi de s’en tenir à la règle établie, sans tenir compte des incohérences de situations de l’époque pourtant démontrées. L’ouverture d’un contentieux est un risque que la CCI PDL est prête à prendre visiblement.
Inaptitude totale
Les élus ont souhaité porter l’échange sur ce sujet délicat qui dans certains cas concerne des collaborateurs en grande souffrance liée à des relations de travail très dégradées. Pour ces collaborateurs, l’issue ne peut être parfois que l’inaptitude totale à tout poste de travail prononcée par la médecine du travail. Depuis 2022, nous en sommes à 19 collaborateurs licenciés pour inaptitude totale, dont, selon la Direction, plus de la moitié sont liés à des inaptitudes physiques (accident, maladie grave,), et pour les autres il est compliqué d’en expliquer l’origine puisqu’il y a dans des CCIT peu de relations avec la médecine du travail. Le propos des élus est, sur ces cas précis, d’en faire un retour d’expérience pour éviter que ce qui a conduit à un tel mal-être ne se reproduise. Nous avons demandé que les médecins du travail soient invités à la Commission SSCT, et les Délégués Syndicaux proposent de commencer par celui de la CCI72.
Activités physiques et sportives en milieu professionnel
La loi dit clairement que ces activités relèvent de la compétence du CSE, qu’il peut la déléguer à un tiers, tout en en conservant le contrôle. Dans une volonté partagée de permettre la continuité des activités en cours d’une part, de mieux cadrer règlementairement ces activités d’autre part, nous avons voté une délégation temporaire.
