Les négociations sur le protocole d’accord préélectoral pour le renouvellement du CSE de Purple Campus ont démarré mi mars, mais trois des cinq organisations présentes ne l’ont pas signé, le rendant inapplicable.
Nous dénonçons les conditions dans lesquelles ces négociations ont eu lieu, mais aussi et surtout tant les incohérences répétées dans la transmission des informations que l’iniquité de traitement entre les organisations syndicales.
Nous avons interpellé la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour signaler ces dysfonctionnements, portant notamment sur :
- Des désaccords majeurs et persistants sur les effectifs en ETP retenus, qui ne peuvent pas être contrôlés, pour le calcul du nombre de sièges. Sur sept versions différentes du projet de PAP, nous avons eu 6 effectifs différents.
- La liste des effectifs en ETP a été actualisée au 01/04/2025, mais la liste électorale date du 01/03/2025. Ces potentielles erreurs de données peuvent entrainer une répercussion sur la répartition des sièges. A noter : relance faite le 17/04 réponse le 18/04 à 12h02 juste après notre refus de signer à 12h.
- Les dates d’entrées et de sorties des effectifs ne sont pas précisées,
- Les CDDU très nombreux sont pris en compte uniquement pour les heures prévues au contrat, à savoir les heures de face à face, sans considérer les heures induites qui découlent mécaniquement du face à face, conformément à la convention collective applicable de l’enseignement privé indépendant.
- La composition du bureau de vote ne respecte pas les dispositions légales, c’est le directeur général qui décide seul du campus d’où seront issus les membres du bureau.
Ainsi choisis arbitrairement, en fonction de leur appartenance au siège, la direction reconduirait le même bureau de vote qu’il y a 4 ans pour ne pas avoir à les former au système de vote électronique, bien qu’ont été mis en évidence des défaillances lors des élections de 2021. A l’époque, la liste des votants (dates/heures) et des non-votants, a été diffusée à certaines organisations syndicales en ne respectant pas la confidentialité du vote (R2314-16).
- Les moyens alloués pour la campagne semblent tendancieux et non équitables. Pour exemple :
- 35h00 sont octroyées aux potentiels candidats, mais ce temps ne comprend pas le temps de trajet entre les sites, qui lui ne serait pas du temps de travail rémunéré selon le projet soumis.
- Si les véhicules de la flotte ne sont pas disponibles, les frais de déplacement et les frais d’hébergement ne sont pas remboursables, les différents sites pouvant être éloigné de plus de 4h00 de route aller…
- L’iniquité dans la mise à disposition des véhicules de la flotte : les représentants des listes majoritaires bénéficiant d’une voiture de fonction pour l’un et d’un véhicule attitré de missions pour l’autre. Pour les autres, l’accès aux véhicules n’est pas prioritaire et les frais de déplacement non pris en charge.
- La propagande effectuée par la DRH pour les seuls membres majoritaires de la commission ASC (tous sur la liste majoritaire) en les citant :
- D’une part dans le compte rendu du bilan social diffusé aux salariés ;
- D’autre part au travers d’une information collective faite par mail le 18 avril sur la commission logement, qui est active depuis peu, dans laquelle sont surlignés en gras les noms des collègues concernés…
Ainsi fait, l’employeur manque à son obligation de neutralité. Il communique pourtant (mail du 22 avril) en affirmant son respect des obligations légales, ne se basant que sur la notion des délais de procédure. On peut toutefois douter de leur objectif affiché, vu les irrégularités et l’iniquité ci-dessus listées, en indiquant vouloir « parvenir à une solution dans les meilleurs délais, afin de garantir la tenue du scrutin dans des conditions régulières et équitables. »
Suite à la non signature du PAP, la direction nous précise par un mail transmis aux organisations syndicales le 25 avril que :
- « Aucun véhicule de service ne sera alloué pour garantir l’égalité entre candidat et ne pas perturber l’activité des campus ».
Quid des candidats qui bénéficient d’une voiture de fonction ou de service ? - « Ok pour le nombre d’heures de délégation et « potentiellement » l’usage de la messagerie électronique. »
La direction craindrait elle des abus qu’elle laisse perpétrer par d’autres ?
Il y a une vraie incohérence entre les propos écrits et la réalité sur le terrain ! Comment peut-on dans ces conditions mener une campagne électorale… Vous n’avez pas signé, fessée ! C’est ridicule et certainement pas à la hauteur des enjeux. Cela montre un vrai dénigrement et une manipulation du dialogue social !
Pour la CFDT et l’UNSA et le Snepl-CFTC : Tous ces dysfonctionnements et l’attitude tendancieuse de la direction entravent le bon déroulement du processus électoral et soulèvent des questions quant à la légalité des futures élections.
Au regard de tous ces éléments, nos trois organisations ont refusé la signature du PAP. Nous attendons un retour de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Pour que vous puissiez être représentés par des organisations intègres et responsables, rejoignez nous et soutenez notre action.