Le projet de loi de finances tel qu’il a été présenté en Conseil des Ministres et au Parlement ferait perdre au réseau en 2026 un tiers de ses dotations budgétaires.
Vos emplois menacés
Le Président de CCI France a estimé qu’une telle baisse conduirait, sinon à la mort du réseau, à la suppression de 3000 emplois. Selon lui, cela impacterait surtout l’appui aux entreprises et aux territoires.
La CFDT-CCI dénonce le plan social qui s’annoncerait et la baisse envisagée, mais nous en appelons aussi à la responsabilité de nos élus.
La trajectoire était annoncée dès 2012. Nous ne la cautionnons pas, et nous nous sommes maintes fois mobilisés pour l’éviter ou l’amoindrir. Mais aujourd’hui encore, la seule variable d’ajustement qui semble compter aux yeux du réseau, c’est toujours le personnel !
Depuis plus de dix ans, les missions restent les mêmes et les collègues qui restent portent une charge de travail deux fois plus lourde qu’avant.
Notre réseau est sclérosé dans son fonctionnement et sa transformation par un système dans lequel les territoires ont gardé les pleins pouvoirs. Alors que l’employeur est régional, chaque CCI territoriale continue d’avancer seule dans son coin. Les projets de mutualisation en région sont encore trop peu nombreux.
Ce n’est pas au personnel de trinquer alors que des rationalisations sont possibles !
Le vrai poids de la TCCI
Perdre plus de la moitié de ses ressources en dix ans, aucun autre établissement public n’a eu à le subir. Perdre à nouveau un tiers de la taxe pour frais de chambre en un an, là aussi, c’est du jamais vu. Aucune entreprise n’aurait pu se relever avec une telle baisse drastique de ses moyens.
Alors pourquoi s’acharner sur le réseau ?
- Sans doute parce que Bercy ne voit que de nos immobilisations, immobilières ou financières. Les chambres ont investi des années durant sur les territoires, et de ces investissements, réalisés avec en partie de l’argent public, l’état aimerait bien en récupérer l’équivalent monétaire pour boucler son propre budget.
- Sans doute aussi parce que, par le passé, l’attitude prétentieuse plusieurs fois répétée des élus consulaires face à leur tutelle a rompu la relation de confiance, et qu’elle est dure à reconstruire. Ce dont les salariés sont encore victimes.
- Sans doute enfin parce que nos élus, chefs d’entreprise, ont appelé de leur vœux une baisse des impôts de production. Or une partie de la ressource qui finance les CCI (TACVAE) est amené à disparaître pour alléger la charge fiscale des entreprises.
Mais, même si d’un territoire à l’autre l’analyse varie, en moyenne nationale, la TCCI ne représente qu’à peine plus de 20% du budget national consolidé des chambres. La baisse annoncée ne représenterait donc a fortiori « que » 7% de nos ressources. Oui c’est trop, oui nous contestons ce nouveau coup de rabot, mais non, 7% de ressources en moins ne doit pas conduire à la suppression de près d’un quart du personnel.
La responsabilité de l’Etat
La CFDT-CCI condamne également l’hypocrisie gouvernementale.
En 2018, Bruno Lemaire, en préparant la loi Pacte, a refusé d’aller jusqu’au bout de la régionalisation, considérant qu’il appartenait au réseau de s’organiser. Mais le résultat n’a pas été à la hauteur des attentes. Si l’Etat souhaite la transformation du réseau, qu’il nous l’impose clairement, et qu’il arrête de baisser les ressources sans autre forme de procès. Qu’il n’oublie pas que nous, personnels des CCI, sommes au quotidien au service et au chevet des entreprises, dont la plupart trouvent dans nos actions les informations et appuis nécessaires pour se développer, recruter du personnel, investir… bref, créer de la valeur.
Des conventions d’objectif et de moyens ont été conclues avec l’Etat. Les objectifs sont atteints, les entreprises sont satisfaites des actions et du relationnel CCI, les services de l’état nous félicitent… mais nous retirent les moyens associés ! N’y-a-t-il pas d’autres gabegies plus pertinentes à combattre ?
Nos revendications
La CFDT-CCI condamne toute forme chantage à l’emploi, quelle qu’en soit l’origine, et demande une grande concertation sur les missions de service public que nous portons et dont nous sommes fiers.
La CFDT-CCI invite l’Etat à revoir sa copie budgétaire. En période difficile, tout le monde doit pouvoir faire des efforts, à la hauteur de ses capacités. Même en minimisant l’impact réel de la TCCI sur les budgets des chambres, celui-ci reste supérieur à tout autre opérateur, et à l’état lui-même !
La CFDT-CCI interpelle les parlementaires pour qu’ils permettent au réseau d’avoir les moyens d’accompagner l’économie. Pas uniquement une fois par an dans les projets de loi de finances, mais également en cohérence avec les autres textes de loi ayant des impacts sur les entreprises. Le réseau des CCI est souvent le dernier à agir en proximité.
La CFDT-CCI propose aux élus consulaires de réfléchir, avec le personnel, au renforcement de la force de frappe opérationnelle du réseau et à une réelle vision à long terme. Elle défend le principe d’une régionalisation plus poussée, en rappelant que si les élus décident ce que les agents déploient, on ne peut avoir deux stratégies contradictoires sur un même territoire (régional et territorial).
Oui vos emplois sont à nouveau menacés. Mais ne nous trompons pas d’adversaire. Ce n’est pas qu’une question de fiscalité, c’est aussi une question de choix d’organisation, de stratégie et de priorisation.
La CFDT-CCI continue de croire à l’importance du consulaire, elle se bat pour maintenir l’emploi et faire évoluer les conditions de travail, elle agit pour faire avancer le réseau. Mais elle porte aussi ses valeurs et projets, en toute indépendance.