En attendant le PV…
Le CSE s’est réuni ce mardi 9 avril 2024, la CFDT-CCI vous communique les principaux points qui ont été abordés.
Informations et consultations sur le projet de procédure de recueil des alertes professionnelles (Alertcys) et sur le projet de mise à jour du règlement intérieur
Dans le cadre de la loi Sapin 2 corrigée par la loi Waserman de 2022, l’employeur est tenu de mettre en place une procédure dédiée au recueil des alertes professionnelles (lanceurs d’alerte). Les sujets peuvent porter tant sur la lutte contre les conflits d’intérêts, ou encore les remontées concernant les problématiques de harcèlement, d’agissements sexistes.
Par ailleurs, le règlement intérieur du personnel, portant sur la santé, la sécurité et la discipline devait être mis à jour pour être conforme à la loi Sapin 2.
Une procédure a été mise en place, une note sera diffusée rapidement au personnel. Le CSE a validé favorablement cette procédure et la mise à jour du règlement intérieur.
La CFDT-CCI se félicite que la demande du CSE d’inclure les référents désignés en son sein soient intégrés dans le process, et attend une action pour sensibiliser le personnel sur le sujet.
Désignations
Dans le cadre du dispositif Alertcys, Marie-Pierre Segonne est proposée comme référente CSE.
Suite au départ annoncé de Marie-Sophie Cabanna, des modifications de délégation sont adoptés. Luc Séris deviendra à son départ titulaire en CSE et membre de la commission des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Information et consultation sur le projet de plan de développement des compétences pour 2024
Le CSE, au travers de sa commission Adaptation et Développement des Compétences, a fait part de plusieurs remarques, notamment que la campagne des entretiens professionnels démarre plus tôt, avec une meilleure communication en amont sur les axes prioritaires et formations mutualisées, pour faciliter la construction du plan de formation. Le CSE a validé ce plan de formation 2024.
La CFDT-CCI insiste de bien communiquer mieux anticiper la planification des entretiens pour permettre une clôture le plus tôt possible.
Organisation des consultations récurrentes 2024
Deux consultations annuelles sont prévues : situation économique et financière et politique sociale de la CCI Occitanie.
Les axes de mission et le choix du cabinet (Syndex) ont été validés par le CSE. La CFDT-CCI espère que ces consultations permettront des actions concrètes pour remédier aux écarts ou anomalies qui seraient relevés.
Plan vigipirate
Depuis le 24 mars, le niveau le plus élevé est retenu. Le CSE demande quelles mesures vont être mises en place et quand. L’employeur note qu’à date, aucune consigne ne lui a été transmise par la Préfecture.
La CFDT-CCI demande qu’une sensibilisation soit faite au personnel concernant les précautions à prendre et postures à tenir en cas d’intrusion, mais également sur les questions de sécurité informatique.
Baromètre social
Un bug dans l’analyse des résultats remet en cause les fiches d’analyse, les nouvelles versions devraient être disponibles mi-avril.
Le CSE propose un groupe de travail dédié pour suivre la mise en place des actions en région et sur les territoires, coordonner les ILP, mais aussi pour faire évoluer le prochain baromètre.
La CFDT-CCI demande à ce que ces fiches d’analyse territoriales soient rapidement diffusées au personnel mais également qu’un travail soit initié avec les représentants de proximité (RDP) pour la mise en place d’actions dédiées.
Note sur les jours de congés suite à la FAQ CCI France
Le CSE considère que la note poussant les salariés de droit privé à poser en priorité les congés payés (CP) avant les RTT va au-delà des prescriptions du code travail, et que les éléments transmis par CCI France.
La délégation employeur précise qu’il n’est pas obligé de ne prendre que des CP, mais qu’ils doivent être posés en priorité.
La CFDT-CCI conteste cette interprétation qu’elle considère comme abusive et reviendra sur le sujet après un recensement national des pratiques
Proposition d’un projet d’organisation d’une demi-journée d’activité liée au sport
Etant en année olympique, le CSE propose que chaque territoire mobilise l’ensemble de son personnel sur une demi-journée d’activité sportive accessible au plus grand nombre. Les RDP seraient en charge de l’organisation.
La délégation employeur interpelle les DG à ce sujet avant de se prononcer.
La CFDT-CCI insiste sur l’impact que pourrait avoir cette opération en termes de cohésion, de valorisation du bien-être des salariés et de marque employeur.
Demandes de la Commission Engagements Sociaux et Environnementaux (CESE)
La CESE demande :
- L’organisation de sensibilisations sur les questions de handicap, des proches aidants, des aides aux logements…
- La délégation employeur propose d’organiser des webinaires sur ces questions, et de se mobiliser sur les journées nationales (proches aidants).
- La communication des bilans annuels des prestataires sociaux (Pro-consulte, Luminasy…)
- La délégation employeur accepte une présentation à la CESE
- Les contacts sont sur la plateforme du CSE
- Un livret d’accueil avec ces éléments devrait être mis en place
- Un point d’étape sur la démarche raison d’être et la réalisation de diagnostics RSE pour les CCIT
- La délégation employeur propose de vulgariser le travail qui a été fait sur la raison d’être et d’avancer sur le sujet RSE
Information et consultation sur la mise à jour du modèle de DUERP régional
La trame régionale du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) a été revue. L’objectif est de terminer une première version avant l’été, avec Papripact en fin d’année (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail).
Le CSE rend un avis favorable au modèle régional.
La CFDT-CCI rappelle que les documents uniques relèvent des obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité.
Information et consultation sur le projet d’évolution de l’organisation au sein de la CCI du Gard
Le directeur général de la CCI Gard a fait la présentation de l’évolution du projet d’organisation.
Le CSE a posé de nombreuses questions sur le déploiement de celle-ci, et reporté son avis au CSE extraordinaire du 16 avril car il lui a été proposé plusieurs versions de projets.
Lors du CSE extraordinaire du 16 avril, le DG de la CCI du Gard a demandé au CSE de reporter cette consultation à mi-juin, le temps d’effectuer des ajustements et de consulter les équipes et les managers sur ce projet. Cette demande a été acceptée sous réserve que la CCI du Gard attende mi-juin avant d’annoncer les détails de cette organisation et de la mettre en œuvre.
Point de suivi du plan de remédiation de la situation de risques psychosociaux au sein de la CCI du Gard
Au vu du mutisme de la CCI du Gard sur ce sujet la CFDT-CCI constate que :
A peine, le Plan de Remédiation des RPS recueille un avis favorable du CSE le 15 février dernier, qu’il n’est pas respecté par la CCI du Gard, notamment en :
- N’organisant pas de réunion de présentation de ce Plan aux collaborateurs en présence d’une délégation du CSE
- Constatant l’intervention continue du Président de la CCI du Gard sur des sujets RH.
Les élus du CSE constatent qu’au-delà des paroles et des écrits rien ne change.
