En attendant le PV
Le CSE s’est réuni ce jeudi 26 septembre 2024, la CFDT-CCI vous communique les principaux points qui ont été abordés.
Intervention préliminaire
Pascal Otheguy, nouveau DG CCIO et président du CSE, a fait part de sa volonté de bien travailler ensemble dans la durée.
La CFDT-CCI lui souhaite la bienvenue et espère qu’il saura impulser une dynamique de dialogue constructif et contribuera à ce que le contexte budgétaire n’ait pas d’impact sur le personnel. Il s’attachera à relancer la démarche de mutualisation régionale dès lors qu’elle peut permettre de gagner en efficacité et efficience.
Rapport sur la situation économique et financière des CCI
Ayant voté le maintien de leur TCCI, les CCIT ont freiné les mutualisations. La CCIO subit en conséquence une baisse de 99 k€ de sa part affectée en 2023, après une baisse de 20% entre 2021 et 2022 ! Elle est contrainte de chercher des gains de
productivité, une optimisation des dépenses et un non-remplacement de certains postes. On note ainsi un recul de 6% des effectifs en 2023.
A noter également une hétérogénéité des stratégies locales, ayant pour conséquence un écart notable par rapport aux objectifs signés dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Moyens. Pour la direction, ce sont à ce stade des objectifs de convergence.
Le rapport pointe une forte dépendance à la TCCI, à hauteur de 66% en moyenne, une baisse des subventions (notamment de la Région), ainsi que des résultats d’exploitation négatifs, à de rares exceptions. Les revenus générés par la valorisation du patrimoine s’avèrent pour l’instant insuffisants.
La CFDT-CCI dénonce un manque de solidarité et le repli sur soi de la plupart des CCIT. Dans un contexte économique difficile, il serait opportun de remettre le sujet des mutualisations sur la table, voire à l’extrême celui d’une régionalisation globale, pour une meilleure répartition des ressources et absorption des charges. Le modèle économique des CCI pose question, sa pérennité à terme nécessitera une vraie réflexion que nous souhaitons partagée avec le personnel.
Orientations stratégiques de la formation professionnelle 2025
Le CSE a rendu un avis favorable aux orientations stratégiques 2025. Celles-ci s’inscrivent dans la continuité des précédentes, avec la volonté de renforcer le socle commun de compétences, en particulier dans l’accompagnement des transitions.
La CFDT-CCI insiste sur la nécessité de poursuivre cet effort en faveur du développement des compétences, qu’elle salue, ainsi que le travail réalisé pour sa mise en œuvre. C’est bien grâce aux compétences du personnel que les CCI sauront s’adapter aux évolutions de leur contexte, entrainant celle de leurs métiers et missions.
Bilan des augmentations et primes versées en 2023
Après avoir rappelé le bilan des augmentations attribuées conformément aux Négociations Annuelles Obligatoires, la direction présente celles accordées sur un budget dit « hors enveloppe ». Celui-ci est destiné à accompagner les évolutions et prises de responsabilités, en particulier dans le cadre de réorganisations.
La CFDT-CCI, si elle se félicite de la latitude qu’a pu conserver l’employeur régional pour décider d’augmentations complémentaires, déplore toutefois la forte disparité de traitement entre CCIT en termes de proportion de l’effectif concerné ainsi que de montants. La remarque vaut également pour les primes, avec une part encore trop importante à nos yeux pour les niveaux supérieurs. Lors du vote de l’avis, nos élus se sont donc abstenus.
Salariés aidants
L’employeur informe le CSE qu’il remet en place plusieurs actions sur la thématique des salariés aidants, notamment dans le cadre de la semaine dédiée du 3 au 8 octobre. Un webinaire sera également organisé le 17 octobre. Un baromètre spécifique sera lancé en novembre. Une formation de deux jours dédiée aux aidants sera proposée en janvier.
La CFDT-CCI se félicite que le sujet, qui concerne de nombreux collaborateurs, soit bien pris en compte.
Prise en compte du handicap
L’employeur informe le CSE qu’il met en place les Duodays le 21 novembre, pour accueillir des personnes en situation de handicap afin de leur faire découvrir nos métiers. Des actions spécifiques seront prévues le 3 décembre, durant la semaine du handicap.
La CFDT-CCI se réjouit que le handicap soit mis en avant et souhaite que toutes les CCIT se mobilisent sur ces événements.
Agissements sexistes
Des webinaires dédiés seront organisés par les référents au cours du dernier trimestre.
La CFDT-CCI tient à ce qu’ils aient lieu rapidement, le sujet n’a été que trop reporté.
Bilan et perspectives concernant les recours liés au déplafonnement de l’indice d’expérience
Onze dossiers ont été déposés en Occitanie. Six dossiers ont été jugés non recevables et cinq ont un avis partagé. Pour ces derniers, la décision n’a pas encore été tranchée en région, elle sera faite au cas par cas, en lien avec les CCI concernées.
La CFDT-CCI souhaite, au regard du faible nombre de personnes concernées, que leur indice d’expérience soit déplafonné pour tous.
Convention avec Altiservice
Le CSE donne pouvoir au secrétaire pour signer une convention avec Altiservice, ce qui fait bénéficier à l’ensemble des collaborateurs une réduction sur les séjours et forfaits de ski sur les stations de Font-Romeu et Saint-Lary. Plus d’informations vous seront communiquées par le CSE fin octobre.
Mutation fonctionnelle
Le désaccord sur l’interprétation du statut persiste. La mutation fonctionnelle est certes une prérogative de l’employeur en matière d’organisation de ses services, mais le statut a prévu une procédure stricte pour l’encadrer et notamment via l’accord du collaborateur en cas de changement de poste. Nous considérons, que celle-ci s’applique dès que l’emploi de rattachement du nouveau poste est différent de l’ancien. L’employeur considère qu’en dehors du changement de niveau, il est libre de muter y compris sans l’accord du collaborateur. Dont acte … mais nous n’en resteront pas là et nous saisissons la Commission Paritaire Nationale chargée d’interpréter le Statut.
La CFDT-CCI, au-delà de cette divergence sur la forme, insiste sur la nécessité, dans le cas d’une réorganisation, d’associer le personnel concerné à la réflexion le plus en amont possible, afin d’éviter des changements de poste « forcés ».
Désignation de Coordinateurs Hygiène et Sécurité
Deux nouveaux coordinateurs locaux Hygiène et sécurité ont été désignés : Emmanuel Prax à la CCI de l’Aude et Marc Laurens à la CCI du Tarn.
Badgeage Kélio des collaborateurs relevant du forfait en jours
Toutes les CCIT n’imposent pas le badgeage aux cadres au forfait. L’employeur rappelle qu’aucune règle de ce type n’est écrite dans le RIR mais que tous les DGx ne sont pas d’accord sur le sujet.
La CFDT-CCI, si elle reste attachée à l’autonomie dont bénéficient les cadres au forfait dans l’exercice de leurs missions, appelle l’employeur à veiller à ce que leur charge de travail n’empiète pas sur leur vie personnelle.
Evolution de l’organisation régionale
Pascal Otheguy assure temporairement les fonctions de DSI. Une réflexion est lancée sur la mutualisation de services avec CCI France et trois régions pilotes. Pour le DRH, le recrutement a été relancé, faute d’avoir abouti précédemment.
La CFDT-CCI met en garde sur les RPS qui pourraient naître au sein du personnel concerné en cas de suivi insuffisant pendant cette période transitoire.
