En attendant le PV
Le CSE s’est réuni de façon extraordinaire ce mardi 22 octobre 2024, la CFDT-CCI vous communique les principaux points qui ont été abordés.
Suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation de la situation de risques psycho-sociaux et de nouvelle organisation au sein de la CCI du Gard
Pascal Robert a présenté l’avancement du plan, avec quelques zooms spécifiques sur la planification des déménagements vers la nouvelle Maison Des Entreprises, les recrutements et le nouvel organigramme. Une mesure d’impact auprès du personnel sera organisée après les déménagements.
Le CSE a dénoncé le maintien de la médecine du travail actuelle, alors que le changement avait été préconisé par la Commission d’Analyse des Risques Psycho-Sociaux, afin que les collaborateurs retrouvent confiance envers l’institution. Par ailleurs, de nouvelles alertes ont été faites par des membres du personnel sur de nouveaux risques psycho-sociaux, avec une ingérence d’élus court-circuitant les services, ce sur quoi le CSE se dit dépité. Il invite la CCIT à réaffirmer les limites aux élus et reste en attente d’une prise de position des services de l’Etat.
La CFDT-CCI note en point positif l’anticipation des déménagements, la mise en place des horaires variables ou encore la volonté affichée de prendre en compte les avis du personnel. Toutefois, elle alerte sur les risques de conflits d’intérêts des élus et s’insurge que, malgré le nombre de fois au le sujet a été porté en CSE, ce type de constat soit toujours d’actualité.
Consultation sur le projet de réhabilitation du bâtiment attenant à la CCI de l’Ariège
Le nouveau bâtiment de la CCI Ariège a été visité pour la seconde fois par la CSSCT. Si plusieurs réserves ont été levées, les travaux restent inachevés.
Le CSE note les efforts effectués en termes de conformité et de confort. Toutefois, compte tenu des travaux restant à faire, un avis défavorable a été voté à l’unanimité.
La CFDT-CCI félicite la volonté de tout mettre en œuvre pour que les locaux soient in fine agréables et conviviaux et regrette que les élus soient mobilisés avant que les travaux ne soient achevés.
Participation financière du CSE aux moments de convivialité de fin d’année locaux organisés par les Représentants de Proximité
Le CSE renouvelle le même montant que l’an passé (soit 30 € par salarié), pour permettre aux représentants de proximité d’organiser les festivités de fin d’année. Le prochain CSE validera le montant des chèques cadeaux de Noël.
La CFDT-CCI félicite les membres de la commission ASC pour sa gestion raisonnée.
Commission nationale de recours sur l’indice d’expérience
Onze agents publics en Occitanie ont fait un recours, six ont été jugés non recevables et cinq ont eu un avis partagé. L’employeur régional a procédé à un examen au cas par cas, un bilan sera fait au prochain CSE.
Commission Engagements Sociaux et Environnementaux (CESE) : travail commun avec l’employeur
Sur le sexisme ordinaire, la CESE a demandé de planifier des webinaires au personnel. Les référents se réunissent prochainement pour cela. Il a également été demandé à ce que chaque collaborateur puisse avoir accès à son dossier RH avec les documents associés. L’employeur préconise que chacun puisse déposer ses documents sur son coffre-fort électronique Digipost, accessible à vie.
La problématique du badgeage des cadres au forfait a été soulevé, face aux différences de traitement entre CCIT. L’employeur rappelle que les forfaits jours ne doivent pas badger pour des questions d’autonomie. Toutefois, une déclaration de présence pourrait être envisagée pour signaler qui est présent dans le bâtiment.
La question de l’harmonisation des plages fixes et variables entre CCIT a été posée. L’employeur fait valoir les réalités différentes des territoires (trafic routier…). Toutefois, la CESE insiste pour qu’il y ait un vrai dialogue social avec les membres de l’ILP sur la fixation de ces plages.
La CESE a évoqué le sujet des proches aidants, pour lequel des actions ont été mises en place, et sur le handicap, pour lequel des actions vont être lancées sur novembre et décembre, avec proposition d’accueil de personnes en situation de handicap sur la journée du 21 novembre (Duodays).
La CFDT-CCI se réjouit notamment des actions mises en place pour favoriser l’inclusion et faciliter les équilibres vie privée vie professionnelle.
Information employeur
L’employeur informe le CSE de la campagne des entretiens annuels qui démarrera au 1er décembre, avec incitation de caler au plus tôt.
L’enveloppe de primes pour 2024 a été validée dans un volume pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale. A noter également l’augmentation du SMIC de 2% au 1er novembre (appliquée selon les mêmes modalités que les augmentations précédentes du SMIC).
La CFDT-CCI regrette que la question des primes n’ait pas été davantage discutée en CSE et portera en négociation nationale la demande d’une augmentation générale.
Evolution des effectifs
Au 31 décembre 2021, 829 personnes étaient comptabilisées dans l’effectif régional. A fin décembre 2023, on était à 746, soit 10% de baisse en moins de trois ans !
Le CSE interpelle l’employeur sur la question du non renouvellement des postes malgré le maintien des missions et demande à discuter de la politique sociale.
L’employeur indique que les CCI sont invitées par le gouvernement pour effectuer une revue des missions et que le point sera traité au moment de l’analyse de la stratégie sur un prochain CSE.
La CFDT-CCI dénonce un pseudo plan social qui ne porte pas son nom.
Badgeage Kélio
Deux CCIT imposent aux collaborateurs d’avoir un solde à zéro sur Kélio en fin de semaine, avec une interprétation revenant à dire que le manager doit valider les horaires variables et que cela empêche ainsi le report du solde éventuel sur un mois suivant.
Le point a été évoqué avec les directeurs généraux, en rappelant que la modularité n’est pas soumise à autorisation du manager, mais que la récupération des heures l’est. Le CSE demande à ce que les règles soient respectées partout.
La CFDT-CCI dénonce la non équité entre les salariés d’un même employeur et regrette que les accords soient dévoyés au détriment du personnel.
Situation de l’EGC de Tarbes
Deux collaboratrices de la CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées vont être transférées vers Purple Campus. Elles ont été rencontrées à plusieurs reprises par la direction de Purple sans que le CSE n’en ait jamais été informé. Si le sujet sera vu en détail à la prochaine réunion, le CSE dénonce le manque de considération de l’instance et aurait dû être informé en amont des rencontres.
Contrôle URSSAF
Plusieurs CCIR ont eu ou sont en cours de contrôle Urssaf, avec des redressements importants à la clé. Le CSE interroge l’employeur sur le risque en région, qui est bien informé mais n’est pas encore concerné pour le moment.
Impact du prélèvement national de 40 millions d’euros sur les fonds de roulement sur les budgets des CCI d’Occitanie
Prévu par la précédente loi de finances, l’employeur précise que les CCI continuent de discuter au niveau national avec plusieurs scenarii de prélèvements envisagés. Ils seront soumis au vote de l’AG CCI France du 29 octobre prochain.
