En attendant le PV
Le CSE s’est réuni en séances ordinaire et extraordinaire ce mardi 20 mai 2025, la CFDT-CCI vous communique les principaux points qui ont été abordés.
Déclaration liminaire de la CFDT-CCI
La CFDT-CCI a interpellé l’employeur régional sur la façon dont se déroulent les élections professionnelles au sein de Purple Campus. Si le personnel de Purple ne relève pas de la compétence du CSE, les élus rappellent à la CCI Occitanie qu’elle est à l’origine de la création de cet organisme et du transfert du personnel afférent. A ce titre, elle a une responsabilité et une capacité d’agir, et les élus du CSE l’alertent sur les conditions dans lesquelles le protocole d’accord préélectoral a été négocié. Consultez notre déclaration liminaire.
Rapport d’expertise habilitée d’évaluation des risques encourus par les salariés de la CCI du Lot et des mesures correctives nécessaires envisagées, et vote d’une motion
Avant de diffuser des informations sur ce sujet, la CFDT-CCI préfère attendre la restitution qui sera faite par le CSE à la CCI Lot.
Point de suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation de la situation de risques psycho-sociaux, de la nouvelle organisation au sein de la CCI du Gard et de la mise en œuvre de la décision préfectorale concernant le Président de la CCI du Gard
Interpelé sur le suivi des actions en lien avec la suspension du Président, le directeur général de la CCI Gard précise que le recours gracieux a été rejeté, et que la procédure judiciaire en référé auprès du tribunal administratif a été renvoyée à celui de Nîmes. Au premier mai, la décision a produit ses pleins effets.
Le CSE interpelle le directeur sur la présence de l’ex-Président sur certaines photos d’événements où la CCI était représentée, il confirme qu’il n’avait aucun mandat dans ce cadre et que d’autres élus sont intervenus au nom de la Chambre. Il rappelle également qu’il ne participe plus aux instances de la Chambre.
Sur la mise en œuvre du plan de remédiation de la situation de RPS, une nouvelle réunion de la commission est prévue à cette fin.
Concernant la nouvelle organisation de la CCI Gard, les élus du CSE demandent à ne pas anticiper sa mise en place avant présentation à la prochaine instance, qui rendra un avis consultatif.
La CFDT-CCI reste vigilante au suivi et actions en lien avec ces sujets, dans l’intérêt du personnel.
Bilan des sessions d’information des Représentants de Proximité (DUERP & PAPRIPACT)
Deux sessions de formation organisées en avril dernier qui ont réuni 35 participants. Le CSE remercie à la fois l’employeur pour l’organisation que Christophe Falcone pour l’animation.
La CFDT-CCI insiste sur le travail qu’il reste à faire sur les programmes d’actions en déclinaison des documents uniques.
Point d’étape sur l’enquête Risques Psychosociaux au sein de la CCI de l’Aude
Une première réunion de la commission de suivi a travaillé, avec le prestataire retenu, sur les modalités de l’enquête. Les entretiens vont être lancés et doivent être bouclés avant la mi-juillet, pour une restitution en septembre.
Le CSE remercie l’employeur pour cette information.
Présentation de la cartographie du télétravail à la suite de la demande de la Délégation du personnel au CSE
L’employeur présent quelques chiffres. 245 collaborateurs, soit 39% de l’effectif global, sont en situation de télétravail. En moyenne, 1,5 jour par semaine est accordé par personne, mais avec des situations locales différentes et la majorité à 1 jour.
Le CSE prend note des éléments.
La CFDT-CCI indique qu’elle analysera avec précision cette présentation dans le cadre des négociations régionales en cours.
Point sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2025
L’employeur indique que faute d’accord signé en majorité, un procès verbal de désaccord sera proposé prochainement aux organisations syndicales, avec potentiellement une décision unilatérale.
Projet de mise à disposition de collaborateurs de la CCI Occitanie auprès de l’association Purple Campus
L’employeur précise que cette mise à disposition ne va concerner que les personnes qui vont intervenir sur la formation création de cinq jours.
Le CSE vote favorablement cette mise à disposition.
La CFDT-CCI s’interroge sur le modèle de mise à disposition ou sur d’autres options possibles pour les autres formations proposées en partenariat avec Purple Campus.
Présentation annuelle et approbation des comptes, et affectation d’une partie du résultat au budget ASC (CSE extraordinaire)
Le cabinet Audiès, expert-comptable du CSE, a effectué la présentation des comptes 2024.
Le CSE remercie le cabinet comptable et vote :
- La validation des comptes 2024 ;
- L’affectation de 10% du résultat de fonctionnement vers les ASC (2079,43€)
Désignation des Représentants de proximité
Une candidature a été reçue pour la CCI Tarn, pour deux postes à pourvoir, et deux autres candidatures ont été reçues pour la CCI Lot, pour deux postes à pourvoir.
Le CSE valide la désignation de Sandrine Bonnet pour le Tarn. Pour le Lot, eu égard à la restitution de l’expertise présentée en séance concernant cette CCI, les élus préfèrent reporter leur décision à un CSE ultérieur.
Information sur les plafonds d’emplois de la CCIR
L’employeur précise qu’il n’y a pas d’obligation pour l’assemblée générale de la CCIR de faire voter les plafonds d’emploi. Toutefois, cet élément sera rajouté dans les budgets exécutés pour plus de transparence.
Le CSE n’ayant pas eu le document en amont, il se réserve le droit de revenir sur le sujet si des questions étaient soulevées.
Campagne d’entretiens d’évaluation annuelle 2024-2025
Le CSE a fait remonter plusieurs demandes d’information : le nombre d’entretiens validés par mois, l’analyse de l’item charge de travail, le suivi des refus…
L’employeur rappelle l’information faite en amont et tout au long de la campagne sur le calendrier, le process et la nécessaire validation des entretiens. Il précise que, outre certaines informations non accessibles en l’état, la CCIO s’est dotée d’une personne en charge des datas RH pour pouvoir faire ces analyses, qui pourront être présentées ultérieurement.
Véhicules de service et personnels
Demande a été par le CSE faite du bilan d’utilisation de la flotte de véhicules dans les CCI. Pour la CCIO, cela représente 375 000 km pour une vingtaine de véhicules.
Le CSE demande l’analyse détaillée par véhicule. Sur la question de l’attribution de véhicules, l’employeur rappelle qu’il n’a pas d’obligation à avoir une flotte. Il précise qu’un véhicule de fonction est un avantage en nature. Il existe des véhicules de service affectés qui ne peuvent être utilisés à titre personnel, mais sans obligation de revenir à la CCI chaque soir. Enfin, le reste de la flotte concerne les véhicules de service qui doivent retourner à la CCI en fin de journée.
Dans un souci de clarté, la notion de mobilité et d’utilisation de véhicule personnel est désormais insérée dans les contrats de travail et fera l’objet de propositions d’avenants pour les salariés en poste qui n’avaient pas la mention sur leur contrat. A la demande du CSE, l’employeur précise que tout avenant peut être refusé par le collaborateur sans aucune conséquence pour ce dernier.
Un point est fait sur les assurances. L’employeur précise qu’il doit vérifier la question des assurances en lien avec l’utilisation du véhicule personnel, et une note de synthèse sera proposée au CSE.
Digiposte : demande d’information du personnel sur le dysfonctionnement constaté
L’employeur réexplique le contexte et le litige en cours avec le prestataire, ce qui bloque le dépôt des bulletins sur Digiposte.
Le CSE rappelle, qu’au-delà du litige, la DRH doit informer les collaborateurs de l’interruption du service de dépôt.
Horaires variables et crédits d’heures
Les élus indiquent que certaines CCIT ont une application restreinte du RIR, en permettant au manager d’obliger les collaborateurs à récupérer leurs heures le mois suivant uniquement pendant les plages variables.
Le CSE demande qu’un rappel soit fait sur la bonne application du RIR et à faire corriger le compte-rendu des ILP concernées.
La CFDT-CCI s’inquiète des dérives d’interprétation.
Demande d’information du personnel sur le nouveau barème de remboursement des frais
L’employeur indique que cette évolution a été votée en AG à l’unanimité.
Le CSE demande que toutes les CCIT transmettent ces informations ou que la CCIR le fasse pour toutes.
Campagne de mise à jour des fiches de poste : modalités, nouvelle pesée, limites de la mutation fonctionnelle
L’employeur explique que tous n’ont pas de fiches de poste, qu’au regard des négociations en cours sur les classifications, ces fiches sont nécessaires. Tous les DG et RH ont eu comme consigne de faire faire les mises à jour, dans le cadre d’un échange dédié entre le manager et le collaborateur.
Le CSE demande que l’information soit transmise à l’ensemble du personnel sur les raisons et la méthodologie à suivre. Il n’est pas acceptable que des collaborateurs reçoivent des fiches de poste à signer par mel sans qu’aucun échange n’ait eu lieu. Il rappelle à l’employeur que l’emploi repère n’est pas un modèle de fiche de poste : cette dernière décrit les missions réellement exécutées par le collaborateur.
La CFDT-CCI rappelle l’importance de la démarche et d’une méthodologie. Elle sera vigilante à ce que le processus soit clairement défini et expliqué dans le projet d’accord national pour lequel les négociations sont ouvertes.
Semaine de la QVCT
L’employeur informe que notre assureur, Malakoff Humanis, propose des animations pendant la semaine dédiée du 16 au 20. Il se fera le relais de ces événements. Le CSE demande qu’une communication soit faite suffisamment en amont.
La CFDT-CCI se tient à votre disposition pour vous accompagner individuellement et collectivement.