En attendant le PV…
Le CSE s’est réuni ce mardi 16 septembre 2025, la CFDT-CCI vous communique les principaux points qui ont été abordés.
Validation des précédents PV de CSE
Quatre procès-verbaux sont en instance de validation. Ceux du 20 mars et du 30 avril sont soumis au vote. Les élus du CSE valident à l’unanimité.
Actualités nationales
La ministre de tutelle a confirmé au réseau par courrier que les élections consulaires étaient reportées d’un an, en raison de la qualité insuffisante des données.
Par ailleurs, dans un contexte économique compliqué, les réseaux ne seraient pas exemptés de l’effort contributif. Elle a ainsi enjoint les réseaux CCI et CMA d’envisager des mutualisations, sur les métiers, les services supports voire sur le foncier. Le Président de CCI France met en ligne rouge la baisse de TCCI, et demande à l’état de respecter la trajectoire négociée.
De plus, plusieurs missions d’inspection ont lieu dans le réseau. La principale est portée par l’inspection générale des finances.
La CFDT-CCI rappelle qu’elle a demandé à CCI France d’anticiper tout plan de départ éventuel, de travailler sur l’accompagnement des fins de carrières et d’éviter toute suppression massive de postes.
Suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation de la situation de RPS, de la nouvelle organisation et de la mise en œuvre de la décision préfectorale concernant le Président de la CCI du Gard
Pas de nouvelle réunion pendant l’été. Mais le directeur général indique avancer sur l’organisation, avec l’arrivée des nouveaux collaborateurs. Il précise qu’un groupe de travail a été mis en place pour l’aménagement des locaux pour le personnel et l’organisation de moments de convivialité.
Le CSE rappelle qu’une enquête Comment ça va était envisagée, un calendrier va être proposé pour le lancer rapidement.
Restitution du rapport d’enquête sur l’effraction intervenue dans le bureau d’un élu du CSE (en 2023)
Une élue avait saisi l’employeur suite à l’effraction dans son bureau d’un meuble renfermant des documents contenant les témoignages de collaborateurs pris lors d’une enquête dans une autre CCI en 2022.
Une commission d’enquête a été mise en place et a rendu son rapport en avril 2024. Il en ressort que des intrusions récurrentes avaient lieu, dans plusieurs bureaux, avec un ressenti de mal-être global. La restitution a été faite récemment à la CCIO et à la DG de la CCIT et ce jour en CSE.
Il est préconisé notamment d’avoir un local ou a minima une armoire sécurisée pour les élus CSE, ce qui a été fait, ainsi qu’un accompagnement des collaborateurs pour mieux identifier les besoins. Pour rappel, une deuxième enquête RPS étant en cours, un suivi pourra être organisé à l’issue pour les deux.
Le CSE demande communication du rapport.
La CFDT-CCI s’étonne du délai de restitution, mais surtout appelle l’employeur à sensibiliser l’ensemble des DGx pour renforcer partout les conditions de sécurité des documents en possession des représentants du personnel (DS, CSE, RDP…).
Présentation du service MoodWork
Une nouvelle plateforme nationale, proposée par la mutuelle, va être mise en place dès octobre, pour remplacer Proconsult. Elle proposera une cellule d’écoute psychologique, un accompagnement vers la formation, un diagnostic bien-être et de nombreuses fiches et tutos. Des présentations vont être faites dans les prochaines semaines.
Le CSE demande une documentation pour mise en ligne à disposition du personnel. Il félicite également l’initiative régionale, mise en place en 2018, qui prend une dimension nationale.
La CFDT-CCI invite l’employeur à réclamer une analyse régionale détaillée, garantissant l’anonymat.
Point d’étape sur l’enquête Risques Psychosociaux au sein de la CCI de l’Aude
L’enquête est terminée, le cabinet a rencontré une très grande majorité du personnel. Les conclusions sont attendues lors des restitutions qui démarreront le 22 septembre (Employeur régional, CCIT, CSE, personnel).
Le CSE demande à ce qu’une délégation soit invitée à la première séance, et alerte sur l’attente forte des collaborateurs d’une restitution rapide.
Point sur le Plan de remédiation de la situation de risques psycho-sociaux au sein de la CCI du Lot
Le CSE indique que la première réunion de la commission de suivi est organisée semaine prochaine. Il précise que le DG a indiqué se faire accompagner par un cabinet pour la mise en œuvre du plan d’action et rappelé que, étant responsable de son déploiement, n’attendait de la commission aucun apport ni ingérence.
Le CSE fait part de son désaccord. La commission est un lieu de travail collaboratif, pas une instance de consultation. Il appelle l’employeur régional de son soutien.
Point sur le contrôle URSSAF CCIR et CSE
Le contrôle portait sur la CCIO, pas sur l’ensemble des CCIT de la région. La restitution est prévue fin septembre. Le Président du CSE rappelle qu’il intervient dans un contexte de contentieux entre le réseau et les Urssaf, notamment sur l’application d’abattements en matière de cotisations sociales.
L’employeur fera restitution au CSE des éléments qui le concerne.
Possibilité d’informer les collaborateurs d’une augmentation ou prime en ligne (Digiposte, HR4You…)
Le Président indique sa volonté que les courriers correspondants soient mis sur HR4You.
Campagne de mise à jour des fiches de poste
L’employeur indique qu’une note sera diffusée au moment de la campagne des entretiens annuels.
Accord Régional sur le télétravail
Suite à la signature d’un accord national en janvier dernier, huit réunions ont eu lieu en région pour négocier sa déclinaison. L’accord régional a été signé semaine dernière et entrera en vigueur au 1er octobre. Une tournée de présentation est en cours dans les CCIT.
La CESE a eu présentation de l’accord et regrette que les dates en CCIT aient été communiquées tardivement. Elle sera particulièrement vigilante sur sa mise en place, et sur le déploiement de formations dédiées aux managers sur les spécificités du management hybride.
Le CSE remercie les OS et l’employeur pour deux avancées majeures :
- Le principe du silence vaut acceptation
- Le basculement automatique des collaborateurs qui bénéficiaient déjà du télétravail
La CFDT-CCI rappelle qu’elle sera particulièrement attentive à ce que l’esprit de l’accord national ne soit pas dévoyé.
Etat d’avancement du Plan de Développement des Compétences pour 2025
A fin juin, le montant engagé couvre 80% du budget disponible. Cela concerne 267 collaborateurs formés et 91 en attente. Pour les formations mutualisées, le montant engagé dépasse le prévisionnel, pour 209 collaborateurs. Cela s’explique par mise en œuvre de formations non prévues. 232 stagiaires restent à former.
La Commission Adaptation et Développement des Compétences (CADC) indique que de nombreux outils d’autoformation existent (webinaires, tutos…). Il est demandé à l’employeur que les managers permettent à leurs collaborateurs de prendre ce temps sur le temps de travail.
L’employeur est surpris que ce ne soit pas déjà le cas. Il est important de maintenir une relation de confiance entre manager et collaborateurs, et de permettre à chacun de monter en compétences régulièrement.
Projet d’axes stratégiques du Plan de Développement des Compétences pour 2026
Les axes proposés sont le fruit d’une collaboration entre CCIO et CCIT. Ils permettront d’arbitrer les demandes de formations à venir. Six axes sont retenus :
- Développer l’expertise métier de l’ensemble des collaborateurs
- Poursuivre, dans chaque métier, l’appropriation des outils d’intelligence artificielle et de ses aspects éthiques et sécurité
- Accroître la maitrise par les conseillers entreprise, d’un socle commun de connaissance en matière de stratégie globale de l’entreprise afin de favoriser une approche systémique de la TPME
- Poursuivre le développement des compétences transversales (soft-skills)
- Déployer les formations nécessaires à l’utilisation du nouvel outil de gestion de la relation client (outil déployé en 2027)
- Développer l’appropriation des techniques et outils d’intelligence collective
La CADC propose au CSE d’émettre un avis favorable sur ces axes mais reste vigilante en particulier sur le nouvel outil de gestion de la relation client.
Le CSE attire l’attention sur certaines formations refusées, notamment les soft-skills, et émet un avis favorable.
Digiposte : retour sur le dysfonctionnement
Le service fonctionne de nouveau. L’ensemble des bulletins manquants vont être déposés rapidement. Les collaborateurs vont en être informés.
Désignation d’un(e) Secrétaire adjoint(e)
Au regard de son implication forte dans les missions de la CSSCT et les différentes enquêtes, Marie-Pierre Segonne a souhaité démissionner de sa fonction d’ajointe.
Le CSE valide son remplacement par Audrey Hia Balié.
Diffusion d’une note sur l’attribution des primes 2025 avec les 10 motifs d’attribution
Le Président du CSE précise que d’autres éléments sont pris en compte, par exemple le comportement global, et qu’il ne s’agit pas de primes sur objectifs. Elles ne sont donc pas automatiques. Les DGx n’ont pas souhaité une diffusion d’une note détaillée au CSE, mais valident une analyse a posteriori. Une restitution de l’analyse par CCIT en ILP doit être faite avec un rappel des motifs utilisés.
Utilisation des véhicules personnels par les collaborateurs pour des déplacements professionnels : note sur les aspects obligatoires, contractuels et assuranciels et obligation d’assurance personnelle (état des lieux à date)
L’employeur rappelle que le droit commun stipule qu’on ne peut imposer l’utilisation d’un véhicule personnel. La logique, c’est véhicule de service, à défaut, toute autre mobilité (transports en commun), voire la location d’un véhicule dédié. L’utilisation du véhicule personnel résulte d’un accord entre le collaborateur et sa hiérarchie.
Par ailleurs, d’un point de vue assuranciel, les déplacements avec un véhicule personnel sont tous couverts par le marché régional. Rien n’empêche le collaborateur de souscrire une assurance à titre personnel pour les déplacements professionnels avec son véhicule, puisque certains éléments non rattachés à l’activité professionnelle ne sont pas couverts en cas de vol par exemple. Celle-ci ne génère la plupart du temps pas de frais. Chaque CCIT est ensuite libre de sa politique de déplacement.
Le CSE demande que les points qui s’appliquent à tous soient diffusés à l’ensemble du personnel, en sus de la note locale sur la politique de déplacement.
Dispositions transitoires applicables aux salariés de droit privé notamment en termes de rémunération (garantie augmentation sur 4 ans et à compter de la 5e année, supplément familial)
L’employeur a saisi CCI France sur ces points, qui a répondu que ces éléments feraient l’objet de discussions dans le cadre des négociations sur la politique de rémunération.
La CFDT-CCI regrette que la tête de réseau ne joue pas totalement son rôle, sur ce sujet comme sur d’autres, en ne prenant pas de position.
Demande d’ordre de mission permanent pour les délégations et réunions avec l’employeur des Représentants de Proximité, Délégués Syndicaux et Elus du CSE
L’employeur rappelle que, dans le cadre des délégations, les RP sont libres de leurs mouvements. Toutefois, pour rassurer les collaborateurs concernés et éviter les mauvaises interprétations en territoires, un ordre de mission sera fait en conséquence.
Campagne d’appel à candidatures de Représentants de proximité au sein des CCI comptant des sièges vacants
Il manque des représentants de proximité dans cinq CCIT. L’appel à candidature est prévue le 24 septembre, la désignation se fera au CSE de novembre.
Situation économique et financière de la CCIR Occitanie pour 2024
Présentation est faite par l’expert Syndex de l’analyse effectuée. Dans les éléments à noter :
- Dans un contexte inflationniste, et malgré une stabilité de la TCCI, les charges augmentent. Les CCI ont donc dû faire de nombreuses économies
- Le prélèvement sur fonds de roulement en région s’élève à 2,9 millions d’euros, avec en particulier une CCIT impactée.
- Une répartition de la TCCI en région (trajectoire) défavorable à la CCIO, qui pose question sur les moyens attribués au régional pour venir en appui des territoires. Mais ce modèle évoluera pour 2025
- Une baisse des effectifs régulière
- La plupart des CCI d’Occitanie n’ont pas encore trouvé leur équilibre économique dans un contexte de stabilisation de la TCCI, voire de baisse
- Le patrimoine est important, mais les loyers perçus ne permettent globalement pas d’atteindre l’équilibre.
- Les nombreuses SCI créées ne permettent pas encore de dégager des produits financiers.
Le CSE interpelle l’employeur sur le mode de calcul des effectifs, lequel répond qu’il n’y a pas d’unanimité pour une harmonisation.
Le CSE émet un avis en alertant sur les équilibres budgétaires, sur la situation de certaines CCIT et sur l’inquiétude des collaborateurs et la perte de sens générée. Il demande également la présentation en ILP des éléments territoriaux.
La CFDT-CCI se tient à votre disposition pour vous accompagner individuellement et collectivement
