Notre force : le collectif
La CFDT-CCI avait laissé quinze jours à CCI France pour revoir sa copie. Faute de retour positif, la CFDT-CCI engagera une action de groupe. Le compte à rebours touche à sa fin, rien n’a bougé… Le dossier est prêt et notre avocat s’apprête à déposer sa requête.
Rappel du contexte
En matière de rémunération des salariés de droit privé, les dispositions transitoires de la convention collective renvoient à l’application du statut en l’absence et jusqu’à signature d’un accord. Pour autant, le réseau refuse de l’appliquer intégralement, considérant que la structure de rémunération est différente.
Contestant cette lecture restrictive, la CFDT-CCI a plusieurs fois demandé à CCI France et aux CCI employeurs en région de rectifier le tir. Un courrier d’avocat leur a été adressé récemment en dernier recours amiable (Voir notre précédent tract à ce sujet).
Intérêt de l’action de groupe
L’action de groupe, si elle aboutit positivement, permettra d’imposer au réseau l’application des dispositions du statut en matière de rémunération :
- A tous les salariés de droits privé
- Syndiqués ou non syndiqués
- Dès lors qu’ils remplissent les conditions (ancienneté notamment)
Parce que chaque collègue compte, la CFDT ne fait pas de différence, ni de traitement différencié.
Vous n’avez rien à faire, on s’occupe de tout !
Faut-il aussi intenter une action individuelle ?
L’action individuelle en justice a pour objectif de demander réparation pour un préjudice subi individuellement. L’action de groupe permet, quant à elle, de demander à ce qu’une injustice collective soit corrigée au bénéfice de tous.
Les salariés qui estiment avoir subi un préjudice, du fait de ce non-respect des textes, peuvent se joindre à l’action de groupe pour obtenir des dommages et intérêts à titre personnel (cela suppose une procédure, avec potentiellement des frais d’avocat).
Mais même sans action individuelle de votre part, le jugement s’appliquera à vous si vous êtes salarié de droit privé.
La CFDT-CCI défend les intérêts de tous les salariés, syndiqués ou non, agents publics ou de droit privé. Elle dénonce le rejet par CCI France de dispositions qu’elle a pourtant signées. Elle invite tout salarié de droit privé qui le souhaite à se faire vous connaître en cliquant ici.
Vous soutenez notre action ? Adhérez !