En attendant le PV…
La CFDT-CCI vous informe des principaux points abordés lors du CSE du 20/01/2026. Encore un CSE fortement mobilisé par des situations de Risques Psycho-Sociaux (RPS)…
Propos liminaires
Le Président du CSE exprime ses vœux à l’ensemble des représentants.
Le Secrétaire formule à son tour ses vœux, en misant sur la qualité du dialogue social en ce début d’année mouvementé sur le plan budgétaire.
La CFDT-CCI renouvelle ses souhaits de santé et de sérénité à tous les salariés.
Consultations sur la Politique sociale, les conditions de travail et l’emploi – Volet Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Le CSE a reçu le bilan hygiène et sécurité régional consolidé. Il attend les bilans territoriaux qui seront analysés en Commission SSCT.
Les 14 DUERP (Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels) et PAPRIPACT (Programmes Annuels de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail) ont été soumis à l’avis consultatif du CSE. Le modèle régional y est repris partout, mais avec des écarts selon les territoires et des non-conformités. Dès lors, des actions correctives sont proposées.
Après avoir attendu ces documents depuis plusieurs années, la CFDT-CCI espère que ces documents seront actualisés en permanence et utilisés comme des vrais outils de pilotage de la sécurité et des conditions de travail.
Analyse des responsabilités en matière de SSCT / RPS et conséquences associées pour le CSE
Le principe d’une délégation de compétences
En matière d’hygiène et sécurité, et incluant les RPS, l’employeur explique que les textes offrent la possibilité (pas l’obligation) d’une délégation de compétences du directeur général régional (DGR), compétent en la matière, au profit de chaque directeur général territorial (DGT). C’est ce qui a été fait en région. Dès lors, le DGR ne peut intervenir à la place des DGT. Ainsi, lorsqu’un DGT est concerné dans une des dimensions RPS, le DGR y porte un regard attentif, sans reprise de la responsabilité mais avec un suivi. Mais si un DGT était seul acteur responsable des RPS, le DGR serait en droit de retirer la délégation.
De plus, il ajoute que le Président régional n’a pas de pouvoir de sanction envers les DGT, en dehors du licenciement qu’il ne peut enclencher que sur proposition du Président territorial. C’est ce dernier qui est seul compétent pour d’éventuelles sanctions.
Concernant le déclenchement des RPS, l’employeur a toujours pris en compte les signalements des élus du CSE, sans forcément s’attarder sur les caractères d’urgence et de gravité qui sont normalement nécessaires pour être obligé d’agir.
La réaction du CSE
Les élus du CSE prennent acte cette analyse, pour laquelle ils feront appel à leur expert. Une réponse complète sera faite à la prochaine réunion, notamment concernant les prérogatives du CSE en matière de SSCT et de RPS. En effet, le secrétaire s’interroge sur les interlocuteurs qui, selon l’employeur, sont territoriaux et sans hiérarchie régionale, alors que le CSE est régional et pleinement compétent sur ces sujets…
L’employeur précise que l’interlocuteur opérationnel est bien le DGT, qui doit donc être invité dans les commissions de suivi. Il est par ailleurs invité systématiquement en CSE pour échanger avec les membres de l’instance sur le sujet. Le CSE, en tant qu’instance consultative, pourra donner son avis sur les actions menées. Aussi, du fait de la délégation, si le DGR ne peut prendre de décision, il peut reprendre la compétence si celle-ci est mal exercée, ou si des fautes sont commises intentionnellement.
Si le CSE et son Président sont d’accord sur la question de l’évaluation des risques, un débat se pose sur la notion de co-construction.
La CFDT-CCI demande que l’employeur ne se soustraie pas à sa responsabilité et s’interroge sur la pertinence des délégations en la matière, sachant que d’autres compétences n’ont pas été déléguées alors qu’elles pouvaient l’être.
Point sur la situation de risques psycho-sociaux de la CCI Lot
Le CSE s’interroge sur l’absence à ce jour de date pour présenter le projet de plan de remédiation au personnel présenté au CSE du 15 décembre dernier, et sur les délais de mise en œuvre. Le DG du Lot a été invité à l’instance mais n’a pas répondu.
Par ailleurs, une suspicion de harcèlement moral a été remontée par le Président de la CCI Lot. Le président du CSE précise qu’il a informé la CCI Lot qu’elle était en pleine compétence sur ce sujet et devait agir en conséquence. Le CSE souhaite une réunion extraordinaire pour traiter ces deux points rapidement.
La CFDT-CCI demande à ce que l’immobilisme de la direction locale prenne fin.
Point sur la situation de risques psycho-sociaux à la CCI Aude
L’employeur indique que suite à la restitution faite en décembre, un plan d’action est en cours de mise en place. Le CSE et l’ILP y seront associés.
Le CSE l’interroge sur les propos du Président de l’Aude lors des vœux au personnel, concernant l’avis qu’il donne sur l’enquête RPS et l’annonce de son soutien total à la DG. L’employeur indique qu’il n’a pas à se prononcer sur les propos d’un Président.
La CFDT-CCI se fait le relai de l’émoi causé par ledit Président, qui, suite à la restitution de la situation de l’état des lieux RPS, déclare : « Je n’ai rien appris d’ extraordinairement révélateur. » Par ces propos, il cautionne donc les pratiques dénoncées. « Un président ne devrai pas dire ça… »
Suivi du plan de remédiation de la situation de RPS, de la nouvelle organisation et du projet d’enquête à la CCI Gard
Le DG du Gard a présenté les quelques modifications faites sur l’organisation, le suivi de l’aménagement des locaux et le projet d’enquête « Comment allez-vous ? » La Commission SSCT a souhaité que le calendrier de l’enquête soit accéléré.
Le CSE fait part de récents rappels à l’ordre, notamment sur cette CCI, et demande à ce que l’employeur régional fasse un bilan de ces éléments et des autres sanctions sur 2024 et 2025 sur l’ensemble des CCI d’Occitanie.
Question est posée, suite au rachat du parc expo de Nîmes, du suivi des personnels concernés.
La direction indique qu’ils bénéficient d’avantages sociaux similaires et des mêmes évolutions salariales, mais également de primes spécifiques. Sur la question du dialogue social, les personnels ont été reçus par la RH et les entretiens professionnels ont été programmés. Le CSE et l’ILP (Instance Locale de Proximité) ne sont pas compétents pour les suivre, mais une attention particulière y sera accordée.
Le CSE demande à minima à les associer aux moments de convivialité et à réfléchir à garantir leur représentativité.
La CFDT-CCI regrette que les personnels des Services Industriels et Commerciaux (SIC) n’aient pas été remontés dans le périmètre régional.
Projets de déménagement CCI 34 et CCIR Pérols à Anima et de réaménagement des bureaux CCIR à Blagnac
Le Président présente le projet initié il y a une dizaine d’années et qui prévoit de regrouper le siège de MBS, Purple Campus, CCI Hérault et CCIR (Pérols). Le projet est structuré autour de 4 SCI (CCIO / Purple – CCI34 – MBS – Autre pour financement), la Région, la Caisse des dépôts et consignations. Les bâtiments sont en cours de construction et sont prévus pour être livrés à partir de mars 2027, pour une occupation pleine à l’automne 2027. Une phase d’échanges avec les collaborateurs va être engagée pour appréhender les locaux.
Le CSE demande à ce que les personnels concernés puissent être associés à l’aménagement des espaces. Par ailleurs, la procédure mise en place par la Commission SSCT doit pouvoir servir de support pour mener à bien le projet.
Le Président précise qu’un architecte d’intérieur va être mobilisé pour travailler sur le sujet.
Pour Blagnac, compte tenu de l’évolution du personnel, alternants compris, le second étage va être réoccupé, en essayant d’avoir une cohérence de regroupement de service. La DRH va donc remonter au second. Aucuns travaux ne sont nécessaires à ce stade.
Le CSE demande à ce que tous les collaborateurs potentiellement impactés soient consultés, et pas uniquement le service RH. Il souhaite également que le CSE soit consulté après visite d’une délégation de la Commission SSCT.
La CFDT-CCI espère que ces modifications contribueront à une amélioration des conditions de travail des collègues concernés.
Information sur la réorganisation de la CCI Tarn-et-Garonne
Le directeur général de la CCIT explique qu’il s’agit d’un point préliminaire, puisque rien n’est décidé à ce stade, et qu’il s’interrogeait juste sur la forme : information ou consultation du CSE.
Le CSE considère qu’il s’agit d’une consultation. Le CSE charge la Commission Adaptation et Développement des Compétences d’étudier ces évolutions, au regard des modifications substantielles et du nombre de personnes concernées.
Une nouvelle présentation actualisée sera faite après information de l’ILP.
Désignation des représentants de proximité (RDP)
Suite à démission d’un RDP et présentation d’un remplaçant, le CSE propose de relancer un appel à candidatures pour les sièges encore vacants dans les CCI 12, 31, 34, 48 et la CCIR. L’appel à candidature partira le 26 janvier, la désignation se fera au CSE de mars.
Par ailleurs, à la demande des RDP de la CCIO, des permutations ont lieu entre titulaires et suppléants.
Utilisation des véhicules personnels par les collaborateurs pour des déplacements professionnels
L’employeur redit que l’utilisation du véhicule personnel ne peut être imposée, sauf si cela figure au contrat ou lettre d’engagement.
Le CSE rappelle qu’il était attendu une note régionale sur les aspects obligatoires, contractuels et assuranciels et sur l’obligation éventuelle d’assurance personnelle.
La direction indique que la note faite pour la CCIO a été transmise aux CCIT pour qu’elles puissent s’en inspirer. Chaque CCIT étant indépendante sur ce sujet, une note régionale ne peut être imposée. Le PV du CSE sur ce point fera office de rappel du cadre.
Situation de l’équipe des Conseillers Internationaux
Le CSE alerte sur le manque de visibilité du service, renforcé par un management insuffisant.
Le Président comprend les inquiétudes des équipes, alors même que les résultats régionaux sont performants. Il était envisagé par l’Etat un rattachement de l’international à Business France. A ce jour, on est plus sur un recentrage régional avec :
- Des objectifs commerciaux,
- Un repositionnement sur les TPE,
- Une rationalisation avec les membres de la Teams France Export.
Dans ce contexte, il était difficile de se fixer des objectifs, surtout dans l’attente du nouveau cadre conventionnel, toujours pas signé à date. La réflexion est donc toujours en cours, avec volonté de conserver l’activité dans le réseau. Mais il précise qu’il faut augmenter le chiffre d’affaires propre CCIO, indépendamment de celui attendu par Business France. Quand le contexte sera plus clair, on pourra revoir la répartition de la charge.
Au-delà des aspects conventionnels, la CFDT-CCI attend un signal fort en matière de pilotage des équipes, avec un management plus transparent, plus disponible et à l’écoute.
Bilan du prélèvement sur fonds de roulement
En 2024, 40 M€ au niveau national ont été prélevés, dont 2 M€ pour l’Occitanie. En 2025, 20M€ ont été prélevés. Le calcul de la répartition de cette année inclut les immobilisations financières (soit 2 milliards pour l’ensemble du réseau). Ce calcul rend l’Occitanie fortement taxée à 3,2 M€, principalement à Toulouse à hauteur de 1,5 M€.
Pour la suite, tout dépendra des arbitrages gouvernementaux en cours. A priori, il n’y aurait plus de prélèvement mais une réduction de la TCCI en base de 20M€ pour 2026. Cependant, la prudence s’impose tant que la Loi de Finance pour 2026 n’est pas publiée au journal officiel (courant février ?).
Au regard du contexte, la CFDT-CCI demande à ce que les élus CCI en région et au national anticipent d’avantage, en s’interrogeant sur les activités du réseau et en prenant plus en compte le personnel dans leurs choix d’affectation budgétaire.
Autres sujets rapidement évoqués
- Bilan des ASC de fin d’année (Chèques cadeaux et Arbres de Noël dans les CCI).
- Mise en œuvre du droit d’inspection de la Commission SSCT.
- Baromètre social 2026 : Lancement prévu mi avril au plus tard, avec mobilisation d’un cabinet qui retravaillera le questionnaire avec un groupe de travail dédié.
- Bilan des jours de fractionnement : quelques jours accordés, dans toutes les CCI.
La CFDT-CCI se tient à votre disposition pour vous accompagner individuellement et collectivement
Téléchargez le tract
Petit glossaire
Trop de sigles ? On vous les explique :
- ASC : Activités Sociales et Culturelles
- CCIO : Chambre de Commerce et d’Industrie Occitanie
- CCIR : Chambre de Commerce et d’Industrie de Région
- CCIT : Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale
- CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail
- CSE : Comité Social et Economique
- DG : Directeur Général
- DGR : Directeur Général Régional
- DGT : Directeur Général Territorial
- DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
- ILP : Instance Locale de Proximité
- PAPRIPACT : Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail
- PV : Procès-Verbal
- RDP : Représentant de proximité
- RPS : Risques Psycho-Sociaux
- SCI : Société Civile Immobilière
- SIC : Services Industriels et Commerciaux
- SSCT : Santé, Sécurité et Conditions de travail
- TCCI : Taxe pour frais de Chambre de Commerce et d’Industrie