En attendant le P.V.
La CFDT-CCI vous informe des principaux points abordés lors du CSE du 18 novembre 2025.
Propos liminaires
Le CSE s’est exprimé en préambule pour dénoncer l’insuffisance d’intervention de l’employeur en matière de gestion et de suivi des risques psycho-sociaux (RPS). Le Président du CSE rappelle le cadre légal et règlementaire qui limite son intervention, notamment en matière de sanctions, et s’engage à y répondre par écrit. Lire la déclaration du CSE.
Le CSE interpelle également l’employeur sur son manque de réactivité et de respect des délais en matière de transmission d’informations pour les travaux du CSE. Le Président propose un changement de méthode pour y remédier.
La CFDT-CCI se joint aux revendications du CSE en matière de RPS, qui pourraient d’ailleurs s’aggraver au regard de l’environnement mouvementé, notamment budgétaire.
Suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation de la situation de RPS, de la nouvelle organisation et du projet d’enquête « Comment allez-vous ? » au sein de la CCI du Gard
Le directeur général de la CCI Gard indique avancer avec le groupe de travail et vise un lancement de l’enquête « Comment allez-vous ? » début 2026.
Le CSE regrette que, depuis la dernière réunion du GT, l’appel d’offres pour le cabinet qui mènera l’enquête ait pris un mois de retard, imputé à la CCIO qui s’engage à le rattraper.
Il interpelle également le directeur général sur la souffrance grandissante du personnel, et l’importance de remédier à la situation. De nombreux collaborateurs font remonter que l’ambiance se dégrade avec un climat anxiogène renforcé par des instructions contradictoires, un manque de communication, des mises à l’écart, … Certains se disent désabusés et démotivés, avec un sentiment général de ne plus appartenir à la « maison CCI ». Le DG rappelle les changements d’organisation importants engagés, ainsi que l’environnement économique anxiogène, qui peuvent expliquer ce sentiment.
La CFDT-CCI s’inquiète de l’aggravation des RPS en particulier dans cette CCI.
Point sur la situation de risques psycho-sociaux à la CCI de l’Aude
Restitution de l’expertise a été faite à la gouvernance et au CSE. Elle sera faite au personnel de la CCI concernée, mais la date proposée (27/11) n’ayant pas été communiquée assez tôt, de nombreux collaborateurs seront indisponibles. A la demande du CSE, le Président indique qu’une autre date va être proposée, le plus tôt possible.
Un temps d’échange avec des membres du CSE sera proposé au personnel en suivant.
La CFDT-CCI ne se satisfait pas du retard pris par ce dossier du fait de l’employeur.
Point sur la situation de risques psycho-sociaux à la CCI du Lot
Le cabinet retenu n’ayant pu être présent, un CSE extraordinaire va être organisé prochainement pour présenter le plan de remédiation envisagé. Les élus du CSE font part de leur agacement d’apprendre cette absence 12 h avant la séance.
Comme les élus du CSE, la CFDT-CCI s’interroge sur ce nouveau retard sans en avoir informé en amont les élus du CSE.
Présentation de la procédure d’information-consultation du CSE relative aux projets de déménagement et de travaux
Une nouvelle procédure de suivi des projets de déménagements et de travaux est proposée par la CSSCT. Celle-ci sera transmise aux directeurs généraux, pour mieux anticiper et intégrer la visite de la commission dans leur process.
Le CSE valide l’adoption de cette procédure.
Procédure de consultation validée par le CSE du 20 mars 2025
Le secrétaire rappelle que dans le cadre des consultations, une procédure avait été mise en place avec des séquençages, notamment en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, avec implication des ILP dans la validation des DUERP et PAPRIPACT.
Le CSE demande à ce que cette procédure et les délais associés soient respectés, ce à quoi s’engage l’employeur dès 2026.
Information sur la mise en œuvre des orientations stratégiques
Le président du CSE rappelle le contexte et l’encadrement avec la convention d’objectifs et de moyens signée avec la Préfecture de région, avec les différents axes d’affectation de la TCCI. Il indique également que, quant à la mutualisation des services supports, celle-ci est variable (100% de la DSI, des achats, de l’international et d’EEN, 75% des RH, et moins de 50% sur les finances). Sur la partie métiers, la CCIO a engagé des recrutements sur des fonctions d’appui au réseau (Financements Union Européenne, Data, Patrimoine immobilier). Le Préfet a pris acte de ces actions, et préconise d’accentuer les mutualisations avec le réseau des CMA.
Désignation des représentants de proximité (sièges vacants)
Le CSE désigne les représentants suivants :
- CCI 12 : Audrey ROQUES – Suppléante
- CCI 81 : Anne-Sophie LANZARINI – Suppléante
- CCI 66 : Thierry CASADESSUS – Titulaire
- CCI 46 : Mandy MAGNABOSCO – Titulaire + Timothy PINEAU – Suppléant
Utilisation des véhicules personnels par les collaborateurs pour des déplacements professionnels
Le Président du CSE indique que l’ensemble des CCIT ont souscrit à l’assurance Mission Fleet qui couvre les véhicules personnels utilisés dans le cadre d’une mission autorisée, les personnes qui s’y trouvent, ainsi que les biens professionnels. La CCIR va proposer prochainement une note régionale qui précise tant la procédure que les conditions de couverture, note qui s’appliquera à tous.
Il rappelle que l’employeur ne peut imposer l’utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles.
Projet de plan de développement des compétences pour 2026 et formations mutualisées régionales
Présentation est faite des formations mutualisées pour 2026.
Le CSE émet un avis favorable et rappelle l’importance de prendre connaissance en amont de l’offre de formation pour préparer l’entretien annuel, tant côté collaborateurs que managers. Ces derniers sont d’ailleurs invités à accompagner les collaborateurs qui ne formulent pas de vœux de formation.
Campagne des entretiens professionnels annuels 2025
L’employeur indique que la campagne aura lieu du 15 décembre au 15 février. Des webinaires seront organisés. Il rappelle la nécessité de mettre à jour les fiches de poste à cette occasion.
La CFDT-CCI vous alerte : cette mise à jour ne doit pas impliquer un changement de rattachement à un emploi repère – Refusez de signer dans ce cas et signalez-le nous !
Le CSE demande des précisions sur la signature de l’entretien.
Le DRH précise que le collaborateur peut indiquer en commentaires qu’il conteste certains points ou refuse la signature, MAIS doit tout de même signer en ligne pour l’EPA remonte à la DRH, soit quoi ce sera comme s’il n’existait pas.
La CFDT-CCI vous invite à revenir vers elle ou vos élus du CSE en cas de problème.
Jours de fermeture en 2026 au sein des CCI d’Occitanie
Présentation est faite des jours imposés de fermeture envisagés en 2026.
Le CSE note l’harmonisation pour la plupart des CCI des jours choisis. Se pose la question de trois CCI qui rajoutent des jours de congés payés imposés, notamment de manière conséquente à la CCI Gard, en sus des JRTT/JNT à la main des directions.
L’employeur va se rapprocher des CCI concernées pour avoir des précisions.
Le CSE émet un avis défavorable à ces calendriers.
Note d’information relative à l’ordre des départs en congé des salariés de droit privé en 2026
L’employeur propose la même note que l’an passé sur l’ordre des départs en congés.
Le CSE rappelle l’inégalité de traitement entre les collaborateurs (statutaires / salariés de droit privé) et émet un avis défavorable.
Note sur les Congés payés/JRTT/JNT pour 2026 et années suivantes
Le DRH précise que la proposition est identique aux années précédentes, avec demande de poser 20 jours de congés payés pendant la période estivale (salariés de droit privé), le report possible de 5 jours sur le 1er trimestre N+1, ainsi les règles d’utilisation des jours de fractionnement.
Le CSE rappelle qu’il ne peut pas statuer sur les années postérieures à 2026, puisque des élections sont prévues l’an prochain. Il rappelle l’inégalité de traitement entre les collaborateurs (statutaires / salariés de droit privé), la complexité de traitement pour les managers, et émet un avis défavorable.
Alerte sur la mise en œuvre de l’accord télétravail
Les premiers retours sont assez compliqués, avec un constat de régression dans certaines CCIT. Le CSE demande donc un bilan détaillé comparatif du dispositif avant et après mise en œuvre de l’accord.
La CFDT-CCI dénonce le dévoiement de l’accord tout juste signé. Elle ne comprend pas l’attitude de la majorité des DG de CCIT qui se réfugient dans des postures dignes du siècle dernier. Les collègues se sont mobilisés en télétravail pendant les confinements Covid. Ils ont contribué à valoriser les CCI, en montrant à tous leur capacité de mobilisation au bénéfice des entreprises. Ce nouvel accord télétravail amenait de la souplesse, mais ces DG en ont profité pour en réduire les possibilités. C’est consternant !
Si ces pratiques continuent, la CFDT-CCI accompagnera vos élus du CSE et vos Représentants de Proximités à faire évoluer la situation.
Projet de loi de finances pour 2026
Le Président du CSE explique qu’il a bon espoir que l’amendement annulant la baisse de 175 M€ de TCCI soit adopté, au regard de l’intérêt des parlementaires porté au réseau.
En parallèle, un projet de loi de fin de gestion vient d’être déposé pour 2025 et prévoit une baisse complémentaire de 30 M€, mais dépendra du vote parlementaire.
Par ailleurs, un projet de loi de décentralisation est envisagé, avec dotation aux collectivités des moyens en lien avec leurs compétences. Les Régions veulent à ce titre récupérer « l’aide économique » (dont les CCI).
Les conséquences pour le réseau serait moindre sur 2025. Mais pour 2026, si la baisse passait, sans modification structurelle, le réseau serait fortement impacté.
La CFDT-CCI s’inquiète des conséquences pour l’emploi, redit son attachement à une mutualisation poussée et à une stratégie pragmatique de long terme.
Divers
Plusieurs sujets ont été rapidement évoqués :
- Documents à disposition sur HR4You : Le CSE avait demandé qu’y soit mis à disposition tout document RH, dont les courriers en matière d’augmentation ou de prime. L’employeur indique que cela serait chronophage, mais va voir avec CCI France et la DSI comment cela pourrait être techniquement « automatisé ».
- Retour sur le contrôle URSSAF : In fine, le redressement devrait être limité au regard de ce qui s’est passé dans d’autres régions, signe d’une bonne gestion.
- Enquête IGF : Le rôle des CCI en tant que représentant des entreprises est remis en question, ainsi que leur impact en matière de RSE et d’international, et leur organisation en réseau.
- Baromètre social 2026 : prévu pour être lancé en mars 2026.
La CFDT-CCI se tient à votre disposition pour vous accompagner individuellement et collectivement
