En attendant le PV…
Le CSE s’est réuni ce mardi 8 juillet 2025, la CFDT-CCI vous communique les principaux points qui ont été abordés.
Bilan et perspectives au bout de 3 ans de mandat
Le CSE fête se trois ans, jour pour jour, depuis sa première séance d’installation. Le secrétaire rappelle la découverte que cela a été pour tout le monde, et qu’on peut être satisfait de ce à quoi on est arrivé. Il relève toutefois des difficultés persistantes, notamment sur les délais et la réactivité de l’employeur, mais aussi en lien avec des distorsions d’application des règles sociales en territoire.
Le CSE demande donc une amélioration collective pour respecter les délais, et invite l’employeur à transmettre des notes détaillées à l’ensemble du personnel sur différents sujets qui nécessitent une harmonisation des pratiques.
NAO et primes 2025
Information a été faite du déploiement des NAO et primes 2025. L’augmentation générale (0,8 %) sera appliquée sur la paie de juillet, les augmentations individuelles sur celles de septembre (budget de 0,4 % de la masse salariale). Les deux seront rétroactives au 1er janvier 2025. Il mobilise pour les primes un budget global supérieur (1,3%).
Le CSE demande à ce que les critères d’attribution des primes soient communiqués au personnel. Il demande également que soient fixés des plafonds minimum et maximum pour les augmentations individuelles.
La CFDT-CCI rappelle ses réserves quant aux primes et invite à privilégier les augmentations individuelles et collectives.
Bilan des augmentations et primes versées en 2024
Le CSE a interrogé l’employeur sur le rattrapage prévu par les NAO précédentes. L’employeur précise que trois situations sont en cours d’analyse, mais que normalement tout avait été fait. Il précise que les augmentations successives du SMIC ont pu faire écarter certains collaborateurs du mécanisme de rattrapage.
Le CSE note que les augmentations dites “hors enveloppe” restent importantes, et que, si le budget global est inférieur à celui de l’enveloppe issue des NAO, le nombre de personnes concernées étant plus faible, elles ont pu bénéficier d’une augmentation entre deux fois et dix fois supérieure aux augmentations prévues par les NAO.
Il est également relevé que 40% des effectifs a bénéficié d’une augmentation en 2024, ce qui laisserait espérer à chacun de bénéficier d’une augmentation tous les deux à trois ans, ce qui n’est malheureusement pas le cas.
Enfin, sur les primes, 45% de l’effectif a pu en bénéficier, mais avec de fortes inégalités. Plus le salaire de base est élevé, plus la prime est régulière et importante.
Le CSE demande une diffusion des éléments territoriaux en ILP.
La CFDT-CCI exige qu’un cadre plus juste et transparent soit fixé pour éviter les écarts importants qui ont été constatés.
Levées de mises à disposition
Certains collaborateurs font l’objet d’une levée de mise à disposition (LMAD) en étant positionnés sur des missions régionales.
Le Président du CSE précise que ces LMAD correspondent à environ 17 ETP.
Le CSE demande à être informé de ces LMAD et alerte sur les risques de surcharge de travail des collègues concernés, si leurs activités en territoire ne font pas l’objet d’une diminution de charge en conséquence.
La CFDT-CCI invite l’employeur à envisager des vraies mutualisations et des ouvertures de poste lorsque les missions concernées ont vocation à être pérennes.
Projets de mises à disposition
Deux projets de mise à disposition sont soumis au CSE, concernant :
- Un collaborateur de la CCI Occitanie auprès de Purple Campus pour des formations organisées conjointement avec CCI France
- Aux collaborateurs de la CCI Occitanie auprès de B2M et de XIIe avenue
Le CSE émet un avis favorable aux mises à disposition qui sont contraintes par une nécessité d’avoir une certification Qualiopi, portée par nos organismes de formation. C’est le cas des formations à la création d’entreprise.
Par contre, pour les autres formations, le process mis en place avec Purple avec une stratégie de partage de marges doit être appliquée et dupliqué également avec les autres organismes de formation. Le CSE émet donc un avis défavorable à ce type de de mise à disposition qui est moins rentable pour les CCI.
Projet de réorganisation de la CCI Hérault
La responsable RH de la CCI Hérault explique le projet, qui fait suite au départ l’an passé en congé sabbatique d’une responsable. A son retour prochain, et avec son accord, l’ancien pôle Création-Transmission-Reprise sera intégré au pôle Appui aux entreprises. Une publication de postes va être faite pour les postes de manager intermédiaires.
Le CSE remercie la RH pour les précisions apportées.
Projet de réorganisation de la CCI Occitanie
Le directeur général de la CCI Occitanie rappelle le contexte et la succession des organigrammes temporaires depuis mars 2021. Il explique l’importance des services supports qui sont à la CCIO le cœur de métier. Ainsi est proposée notamment la scission du pôle Finances en deux, l’un portant sur la finance, l’autre sur les marchés et patrimoine. Il note également la fusion des services supports au sein de la DSI, et les aménagements au sein de la DRH. Certains postes ont été ouverts à ces fins, mais à effectifs constants.
Le CSE remercie la direction pour ses explications claires.
Projet de réorganisation de la CCI Gard
Le directeur général de la CCI Gard explique le projet, avec la mise en place d’un manager intermédiaire dans un souci de fluidité. De plus, est aussi prévu un poste lié à l’intelligence artificielle, en lien avec la CCI Aix-Marseille-Provence.
Le CSE remercie de la clarté de la note, et relève un certain nombre de points de vigilance, que le DG indique prendre en compte.
Suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation de la situation de RPS, de la nouvelle organisation et de la mise en œuvre de la décision préfectorale concernant le Président de la CCI du Gard
Le CSE est en attente d’une date de réunion de suivi, pour lequel l’employeur va envoyer des propositions.
Les membres du CSE ont été alertés de certains éléments, notamment lors des réunions faites dans le Gard, et interpellent le directeur général.
Remplacement du Directeur du Lycée du Gard
Le CSE note qu’avant, la rupture conventionnelle n’était pas acceptée en cas de remplacement sur le même poste, et que désormais, elle peut être acceptée si à l’échelle de la CCI il y a au moins autant d’ETP en moins.
La CFDT-CCI se félicite de cette évolution de doctrine.
Situation collective des Conseillers Internationaux CCIR
Le CSE interpelle l’employeur sur la question des primes sur objectifs prévues, alors que ces objectifs ne sont pas connus en amont.
L’employeur indique que les négociations avec Business France vont aboutir. Il est notamment prévu que la définition des portefeuilles soit revue avec Business France, que la phase préparatoire sera prise en compte dans la prestation vendue et que les objectifs commerciaux soient stabilisés au plus tard au 31 janvier de l’année. L’exploitation des data BF sera possible.
Le CSE interpelle également sur le management du service, avec un manque de transparence et de pilotage.
Plan de remédiation de la situation de risques psycho-sociaux au sein de la CCI du Lot
Le CSE a validé la mise en place d’un groupe de suivi sur la situation des RPS du Lot.
Devant les réactions de certains désignant des collaborateurs présumés être à l’origine du déclenchement de l’expertise RPS, les élus du CSE ont alerté et fermement mis en garde l’employeur sur toute mesure de rétorsion à l’encontre de quiconque dans ce cadre.
La CFDT-CCI s’inquiète de la multiplication de ces situations de RPS, et demande à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier.
Politique sociale, les conditions de travail et l’emploi – volet Emploi, Rémunération et Temps de Travail pour 2024
Consulté sur le sujet, le CSE a émis un avis en mettant en avant les points suivants :
- Un bilan social non communiqué aux élus et peu exploitable
- Une situation de l’emploi préoccupante
- Une politique salariale à repenser urgemment
- Une dégradation des conditions de travail et un absentéisme en nette augmentation
- Un cumul de problématiques persistantes
La CFDT-CCI s’inquiète en particulier de la pyramide des âges (près de 20% des collaborateurs ont 60 ans ou plus) et du manque d’anticipation de l’employeur qui n’a pas pris en compte nos nombreuses alertes sur le sujet.
Bilan 2024 du Plan de Développement des Compétences
Les élus du CSE ont émis un avis favorable sur le bilan du plan de développement des compétences 2024. Le président du CSE a rappelé que les arbitrages des formations demandées par les collaborateurs étaient effectués en CCIT et non par la CCIR.
Les élus du CSE ont demandé à ce que ces arbitrages soient communiqués et expliqués par les N+1 à leurs collaborateurs.
Campagne de mise à jour des fiches de postes
Le CSE est informé, via un projet de note, de la volonté de finaliser d’ici février 2026 les mises à jour des fiches de postes, voire leur rédaction lorsqu’elles n’existent pas. L’objectif est de mieux identifier les tâches et missions et d’être prêt dès qu’un accord classification sera signé au national, pour mieux rattacher les postes aux emplois nationaux.
Le CSE demande à ce que cette note soit diffusée à tous les collaborateurs.
Statistiques télétravail
Présentation a été faite des statistiques de recours au télétravail, par CCI et par emploi.
Le CSE note le faible recours au télétravail dans certaines CCIT. Cela laisse supposer une opposition managériale, et s’étonne que certains emplois n’aient pas ou peu accès au télétravail. Une analyse approfondie sera effectuée après application du nouvel accord pour voir les évolutions d’accès au télétravail.
La CFDT-CCI attend une amélioration de la situation avec l’aboutissement des négociations sur l’accord régional.
Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Face aux difficultés de climatisation dans certaines CCI, le CSE rappelle les prescriptions du dernier décret entré en vigueur au 1er juillet 2025. Il préconise en sus des échanges en ILP sur des tenues adaptées lors des épisodes de fortes chaleurs. Enfin, il recommande également le télétravail occasionnel.
Point sur les dotations vacances & loisirs été 2025
Le CSE indique que 706 collaborateurs, dont 15 stagiaires, ont bénéficié des subventions. Le montant total distribué s’élève à 167 270 €, majoritairement via la carte Swizy.
Mise en œuvre de nouvelles ASC
La commission ASC a évalué la possibilité de mettre en place de nouvelles dotations sur le budget des ASC pour certains événements : naissances, mariages et départs en retraite. Elle recommande toutefois la prudence face à un budget déjà déficitaire.
Le CSE interpelle l’employeur sur la possibilité d’une dotation complémentaire pour pouvoir maintenir les dotations actuelles et en ouvrir d’autres comme celles citées.
Le Président du CSE indique qu’ils attendent les décisions du gouvernement en matière de budget. Mais il précise qu’il trouverait normal que quelque chose soit fait, notamment pour les départs en retraite. Le sujet est donc mis à l’étude.
La CFDT-CCI regrette que les moyens attribués ne permettent pas d’aller au-delà de l’existant.
Bilan des réunions du personnel
Les élus du CSE indiquent avoir fait le tour des 21 principaux sites des CCI d’Occitanie. Ils ont rencontré plus d’un tiers des salariés, avec un taux de participation très variable. Le CSE remercie l’ensemble des CCI d’avoir joué le jeu.
Représentants de proximité
Cinq CCI (12, 34, 46, 66 et 81) comptent moins de représentants de proximité que prévu, voir aucun. Suite aux réunions du personnel, certains ont fait part de leur intérêt. Aussi, le CSE préconise donc une nouvelle campagne d’appel à candidatures pour ces sièges vacants.
Utilisation des véhicules personnels pour des déplacements professionnels. Note sur les aspects obligatoires, contractuels et assuranciels (état des lieux à date)
Le Président précise qu’un guide dédié va être mis à disposition des collaborateurs. Rappel sera fait des règles d’utilisation, des couvertures assurancielles et toutes les questions qu’ils pourraient se poser.
Le CSE souhaite avoir communication de ce document en amont de sa diffusion, afin de pouvoir donner son avis et anticiper les questions éventuelles.
La CFDT-CCI s’inquiète de la confusion et de l’hétérogénéité régionale quant aux règles d’utilisation des véhicules personnels. Elle invite le CSE à s’assurer qu’un cadre uniforme soit fixé rapidement et régionalement. La différence de traitement n’est pas acceptable…
Stationnement des vélos et trottinettes électriques à l’intérieur des bâtiments
Au regard des risques importants d’incendie des batteries de ces véhicules électriques, et de la rapidité de propagation du feu et des fumées très toxiques, le CSE invite l’employeur à faire un rappel aux territoires pour encadrer ces risques.
Transformation en jours de CET des Allocations de Fin de Carrière (agents publics) et Indemnités de Départ à la Retraite (droit privé)
Le CSE rappelle que, à partir de 55 ans, les collaborateurs ont la possibilité d’abonder leur CET à hauteur de 25 jours par an sans plafonnement. La question posée concerne la possibilité de versement de leur indemnité de fin de carrière par anticipation.
L’employeur précise qu’elle ne peut être versée qu’à partir du moment où elle est acquise. Autrement dit, dès que le souhait de départ en retraite est exprimé et dans les limites du plafond annuel.
La CFDT-CCI regrette qu’aucun accord sénior ne puisse être signé en région. Cela fait suite à la position incompréhensible de CCI France (voir nos communications sur les NAO).
Dispositions transitoires applicables aux salariés de droit privé (garantie d’augmentation sur 4 ans, supplément familial…)
Le CSE interpelle l’employeur sur l’application de dispositions du statut aux salariés de droit privé au titre des dispositions transitoires.
L’employeur indique attendre une position de CCI France.