En attendant le PV
Le CSE s’est réuni ce mardi 19 novembre 2024, la CFDT-CCI vous communique les principaux points qui ont été abordés.
Déclaration liminaire de la CFDT-CCI
La CFDT-CCI a interpellé l’employeur régional sur les entraves syndicales constatées à notre encontre au sein du réseau. Si le dialogue social en région est plutôt bon et le fonctionnement des instances occitanes de représentation du personnel assez qualitatif, force est de constater que des dérives sont constatées un peu partout sur le territoire, constituant pour certaines des entraves caractérisées. Nous restons par conséquent vigilant dans l’intérêt de tous, et nous réservons la possibilité d’agir en conséquence.
Consultez notre déclaration liminaire.
Suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation de la situation de risques psycho-sociaux au sein de la CCI des Pyrénées Orientales, et consultation de son projet de déménagement
Cyril Vanroye a présenté l’avancement du plan, avec plusieurs actions mises en œuvre pour faciliter le dialogue social en local et ajuster le bon fonctionnement de la CCI.
Le CSE remercie le DG et les actions de remédiation déployées, ainsi que sur la prise en compte des attentes des collaborateurs.
La CFDT-CCI félicite un management collaboratif et qualitatif, avec une bonne prise en main de la situation.
Sur la question des réaménagements, la CSSCT s’est rendue sur place et a émis un avis favorable, avec quelques préconisations mineures, que le DG déclare prendre en compte.
Consultation sur le projet d’optimisation des locaux de la CCI Occitanie, site de Blagnac
Pascal Otheguy précise que l’objectif était à la fois de regrouper les collaborateurs par services, mais également de libérer le second étage, pour se donner plus de souplesse dans un souci d’optimisation. Quelques travaux ont ainsi été nécessaires.
La CSSCT devant visiter les locaux dans les prochains jours, et puisque ce sont des locaux existants, avec des aménagements mineurs et un délai de prévenance suffisant, le CSE donne délégation à la commission pour émettre son avis.
Consultation sur le projet d’optimisation des locaux de la CCI Tarn-et-Garonne
La CSSCT a visité les locaux de la CCI 82, et constate que les travaux sont suffisants pour répondre aux objectifs d’organisation
Le CSE a émis un avis favorable.
Suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation de la situation de risques psycho-sociaux et de la nouvelle organisation au sein de la CCI du Gard
Grégoire Pierre-Dessaux, nouveau DG du Gard, fait part des avancées des différents travaux, avec notamment l’adoption par les élus d’un nouveau règlement intérieur, d’un code de conduite, et d’une charte éthique et déontologique par l’AG du 18 novembre. Il explique toutes les étapes effectuées et les travaux à venir, avec le nouvel organigramme et les recrutements en cours. Il précise également que le déménagement vers la Maison des Entreprises se fera au court du premier trimestre, à dates décalées selon les services. Une enquête d’impact sera faite auprès du personnel après déménagement.
Le CSE réagit en soulevant sa réticence à une nouvelle enquête. Les collaborateurs ont été interrogés à plusieurs reprises ces derniers mois, et pourtant, les solutions ne sont toujours pas trouvées. Tant que le problème ne sera pas réglé à la source, avec un Président omniprésent et intrusif dans les affaires internes, le CSE considère que ce soit une mesure inopportune. La CSSCT sera mobilisée sur ce sujet.
Le CSE résume ses demandes :
- Stopper l’intervention des élus, en particulier du Président, auprès des collaborateurs, avec un DG qui fasse « tampon »
- Apporter des réponses aux collaborateurs qui sollicitent l’avis de la direction
La CFDT-CCI déplore l’ingérence présidentielle persistante.
Mise à disposition de personnel de l’Association Purple Campus auprès de la CCI territoriale du Gard
Trois salariés Purple Campus ont été remise à disposition de la CCI, sachant que leur activité est partagée entre la formation supérieure (transférée à Purple) et le lycée (non transféré). La situation a pour objectif d’être temporaire.
La direction de la CCI Gard reconnaît qu’il a omis de solliciter les CSE de Purple et de la CCI, ayant focalisé son attention sur les avis sur les transferts initiaux.
Le CSE considère que, même par omission, cet aspect formel constitue une entrave, et que dès lors, l’avis ne peut être que défavorable.
L’employeur préconise qu’un guide opérationnel soit établi pour bien identifier les points qui doivent être soumis au CSE, afin d’affirmer son rôle mais aussi de sensibiliser les directions territoriales.
La CFDT-CCI renvoie à sa déclaration liminaire qui dénonçait ces problématiques.
Projet de plan de développement des compétences pour 2025 – formations mutualisées régionales
La Commission Adaptation et Développement des Compétences (CADC) du CSE s’est vu présenter le plan de développement de compétences 2025. L’élaboration du catalogue des formations mutualisées a été anticipé pour être intégré dans Talentsoft, de façon à être disponibles lors des entretiens annuels. Les managers directs seront les premiers valideurs de ces formations régionales.
La CADC préconise aux collaborateurs de ne pas hésiter à effectuer leurs demandes de formation en intégrant celles mutualisées, et demande à ce que cela ne les pénalise pas dans l’attribution des priorités.
Le CSE émet un avis favorable.
La CFDT-CCI remercie la mobilisation des équipes sur ce sujet.
Consultation sur le projet de méthodologie d’enquête en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle
Présentée lors de la CSSCT, une méthodologie d’enquête a été mise en place pour faciliter les enquêtes en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Le CSE indique que ce projet sera adressé aux membres des ILP par ses soins.
Jours de fermeture en 2025 au sein des CCI d’Occitanie
Le CSE relève que les agents de droit privé sont pénalisés par l’obligation qui leur est faite de poser 20 jours de congés payés pendant la période estivale, alors que, sur les huit jours de JRTT dont la pose est à la disposition de l’employeur, plusieurs sont posés pendant cette période. Par ailleurs, plusieurs CCIT imposent plus de huit jours, ce qui est contraire aux règles en vigueur.
La question des astreintes est posée.Le CSE s’abstient sur ces propositions.
La CFDT-CCI demande à ce que les mêmes règles soient appliquées partout.
Projet de transfert des activités de formation de la CCI territoriale de Tarbes et Hautes-Pyrénées, dénommée « EGC Tarbes », à l’Association Purple Campus
Luc Jalama présente les raisons qui conduisent à ce transfert, avec pour objectif d’améliorer l’attractivité de l’EGC, et de la rendre autonome financièrement.
Amandine Durrenwachter (DRH Purple Campus) présente l’accompagnement proposé par Purple Campus, avec une information faite sur le corpus social et d’entretiens individuels sur la situation personnelle des collaboratrices concernées.
Le CSE déplore de ne pas avoir été associé plus tôt, et considère que, au regard des nouveaux postes proposés, il s’agit d’une modification substantielle de contrat pour l’une d’entre elle, et de mise au placard pour l’autre.
Le CSE émet un avis défavorable, notamment pour des questions de forme et de délais.
La CFDT-CCI regrette à nouveau le choix de l’externalisation des activités formation.
Information sur la mise en œuvre des orientations stratégiques
L’ employeur rappelle que les orientations sont issues du plan de mandature, dont certaines sont reprises et déployées dans des schémas sectoriels, mais également dans la convention d’objectifs et de moyens (COM, en lien avec la convention d’objectifs et de performance, COP, au niveau national).
Nadège Tellier présente les éléments de bilan 2023 sur les axes du COP, avec une trajectoire d’affectation de TCCI conformes au cadre minimal et maximal prévu au national.
Le CSE demande à ce qu’il y ait communication et explication de ces éléments en direction du personnel, qui n’a pas toujours connaissance de ces éléments, alors que ce sont autant leurs axes de travail que les résultats de leur action.
Le CSE interpelle l’employeur sur le sujet des mutualisations régionales, telles que recommandées par la DREETS.
L’employeur répond en mettant en avant la notion d’impact et de performance, comme priorités, la mutualisation telle qu’envisagée par les services de l’état n’étant pas forcément opérationnelle.
Etat trimestriel de la situation financière du CSE
Le trésorier présente les éléments des activités sociales et culturelles, avec un total de 247 920 € d’avantages proposés au personnel, dont plus de 70% pour les chèques vacances, et le solde pour les fêtes de fin d’année.
Montant des chèques cadeaux Noël 2024
La commission ASC présente une proposition d’une valeur de 60 € par adulte salarié, 30 € par stagiaire et de 30 € par enfant (de moins de douze ans), sous réserve d’être présent en date du 3 décembre 2024.
Un budget complémentaire de 30€ par personne bénéficiaire est alloué aux représentants de proximité pour organiser un arbre de noël (ou remettre un panier de noël).
Le CSE valide la proposition.
Nouveaux représentants de proximité
Pour la CCI Occitanie, le CSE valide Anaïs Gassiolle comme représentant de proximité titulaire, en remplacement d’Alexandre Dechavanne.
Dans plusieurs CCI, le nombre de représentants étant insuffisant, un appel à candidatures va être adressé à l’ensemble du personnel, pour qu’il candidate avant le 17 janvier. Le vote sera fait lors du CSE du 28 janvier 2025.
La CFDT-CCI appelle également à la mobilisation et invite les personnes intéressées à prendre rapidement contact avec les élus CSE.
Retour d’arrêt longue durée : règles de solde des congés et RTT
Rappel est fait des règles, qui diffèrent un peu selon le statut public ou privé du collaborateur, en application de la directive européenne de 2003.
Au retour d’absence pour maladie, ou absence en lien avec un accident du travail ou maladie professionnelle, le collaborateur a 15 mois pour utiliser ses congés acquis.
Pour les agents de droit public, les absences pour maternité ou adoption sont également soumis aux mêmes règles. Toutefois, si un agent de droit public ne les a pas pris dans les quinze mois, les jours sont perdus, alors que pour un salarié de droit privé, ils seraient payés.
Le CSE demande à ce que ces règles, le solde de congés et les modalités de pose soient précisées au collaborateur à son retour.
Calendrier et ordres du jour prévisionnels du CSE 2025
Plusieurs points seront analysés :
- Consultation sur les bilans hygiène et sécurité
- Consultation sur l’ordre départs en congé
- Consultation sur le modèle Papripact
Le CSE précise que ces points devront tous les ans être abordés au premier CSE de l’année, et les bilans transmis aux ILP. Le Papripact sera lui présenté en ILP et le CSE consulté lors du dernier CSE de l’année.
La CFDT-CCI s’inquiète sur les moyens nécessaires à allouer par l’employeur pour suivre les différents DUERP et Papripact.
Situations de recours sur l’indice d’expérience
11 recours de salariés occitans ont été adressés à la CPRI. 6 ont reçu un avis défavorable, 5 un avis partagé. La DRH explique que l’analyse en région s’est faite au cas par cas, en se basant sur le respect des règles applicables à l’époque.
Au final, aucun recours n’a reçu une suite favorable en Occitanie, comme quasiment partout au niveau national, ce que la CFDT-CCI dénonce.
Mot de fin
Le CSE remercie Didier Berni, qui participait à sa dernière réunion de l’instance, pour la qualité de son écoute, son soutien bienveillant sur des situations sensibles et sa maîtrise des sujets. Nous lui souhaitons une très belle nouvelle tranche de vie !
La CFDT-CCI salue également son attache au dialogue social de qualité.
