Dénonciation d’un défaut de consultation et de négociation sur la réforme des plans de charge opérationnels (PCO) des enseignants à GEM (Grenoble Ecole de Management)
À la suite de l’envoi au corps professoral d’une note émise par le COMEX le 21 mai 2024 tentant d’imposer des révisions des PCO (Plans de Charge Opérationnelle), les professeurs se sont mobilisés : par lettre collective à la Direction, par une délégation informelle portant des contre-propositions auprès de la Direction. Quant à notre syndicat représentatif de GEM, nous avons partagé une lettre ouverte le 11 juillet dernier, dénonçant une par une les dégradations passées, présentes et projetées par la Direction, susceptibles de porter atteinte au personnel de GEM tant administratifs qu’enseignants.
Cependant, en cette période de rentrée, nous sommes peinées de constater que la Direction ne semble pas pleinement mesurer le caractère critique des surcharges de travail et autres détériorations des conditions de travail. Aussi, malgré de récentes et réticentes inflexions (une surimposition de 12,5 jours d’enseignement/accompagnement dans les PCO en lieu et place d’une diminution des coefficients déterminant les heures de préparation par heure de cours*), la Direction n’accorde de toute évidence pas sa sincère considération aux observations multiples et réfutations légitimes.
Dès lors, après consultation de notre conseil juridique, notre syndicat dénonce la poursuite obstinée par la Direction des réformes qui sortent du cadre du droit du travail, des textes collectifs et des usages établis. En effet, les diverses voies détournées ou assumées d’intensification du travail et de dépréciations des rémunérations réelles des enseignants constituent des réformes économiques maladroitement déguisées. Celles-ci devraient obligatoirement être sujettes à consultations du CSE et négociations syndicales.
Un accord sur le statut des enseignants devait être négocié et à ce jour, nous sommes toujours en attente de celui-ci. En agissant hors d’un encadrement juridique, la Direction se rend coupable de délits d’entrave aux exercices des représentants des salariés tant au niveau du CSE qu’à celui de notre syndicat. Puisque la politique injuste conduite par la Direction déséquilibre fondamentalement les conditions de travail de nos enseignants et menace la santé de toutes et tous, nous sommes contraintes de partager cette lettre non seulement avec les salariés de GEM mais aussi avec les Directions de GEM, de la CCIT Grenoble et de la CCIR AuRA, mais également avec l’Inspection du Travail (DREETS de l’Isère).
Parce que les collaboratrices et collaborateurs de GEM ne peuvent être arbitrairement placés devant les méfaits accomplis,
parce que le passage en force n’est pas un chemin pérenne pour l’avenir de GEM, nous réitérons nos exigences de consultations du CSE et de renégociations avec le syndicat représentatif en bonne et due forme.
De même, nous engageons chacune et chacun à notifier son refus, sinon ses objections, lors des entretiens annuels ou pluriannuels sur les PCO. En particulier, nous comprenons que s’ouvre actuellement la phase d’entretiens individuels relatifs aux PCO des professeurs pour l’année académique 2024-25. En l’absence d’information sur leurs droits, nombreuses sont les personnes qui se croient contraintes d’accepter les surcharges de travail demandées par leurs responsables de département, dans un contexte dégradé par les départs, les surmenages et épuisements ainsi que le contournement du dialogue social par la Direction.
Nous appelons donc :
- 1. La Direction à ouvrir avec diligence des consultations ainsi que des négociations honnêtes et constructives.
- 2. Nos collègues enseignants à objecter les surcharges de travail imposées par le nouveau régime PCO, en soulignant que les charges ne sont pas en adéquation avec les horaires, budgets, effectifs et autres ressources de travail.
- 3. Nos collègues à se tenir prêts à d’éventuelles et graduelles actions collectives, au cas où une rapide régularisation n’interviendrait pas.
En conclusion, les pratiques de la Direction nous paraissent inacceptables. Nous n’hésiterons pas à exercer toutes nos prérogatives face à la Direction, afin de protéger la qualité et la réputation de l’École sur le long terme.
