La CCART, Cessation d'un Commun Accord de la Relation de Travail, est un peu l'équivalent de la rupture conventionnelle qui existe en droit privé.
Public concerné
Cette CCART s’adresse à l’ensemble des collaborateurs(trices) et même aux agents proches d'une retraite à taux plein.
Modalités
Comme son nom l'indique, pour que la CCART puisse s'appliquer, il est nécessaire d'avoir un accord entre salarié et employeur.
Montant de l'indemnité
L’indemnité est égale à 1 mois par année de présence plafonnée à 15 mois du revenu mensuel brut moyen (salaire annuel 13e mois inclus et divisé par 12).
Pour les collaborateurs en arrêt maladie ou en temps partiel thérapeutique, la rémunération est celle prise en compte avant l’événement.
Une fois le contrat rompu, l'agent va bénéficier d'une allocation chômage brute à hauteur de 57% de son salaire brut.
Pour plus d'informations ou pour effectuer une simulation, rapprochez-vous de votre délégué syndical.