En attendant le PV
Deux CSE se sont réunis ce mardi 28 janvier 2025 : Un CSE ordinaire (ordre du jour ICI) et un extraordinaire sur les comptes 2022 et 2023 du CSE (ordre du jour ICI). La CFDT-CCI vous communique les principaux points qui ont été abordés.
Approbation des précédents comptes-rendus
Retrouvez les comptes-rendus des CSE ordinaires du 16 juillet 2024 et 26 septembre 2024, ainsi que du CSE extraordinaire du 22 octobre 2024 sur le site du CSE.
Suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation de la situation de risques psycho-sociaux et de la nouvelle organisation au sein de la CCI du Gard
Un point de suivi est présenté par la direction. Les élus du CSE souhaitent la saisine de la Commission de Prévention des Conflits d’Intérêt Régionale pour trancher sur la demande des réunions du GT de suivi des RPS de ne pas faire appel à la Médecine du travail du Gard.
Le CSE propose qu’une évaluation de la situation RPS à 2 ans « Comment allez-vous » soit effectuée aux conditions suivantes :
- Cabinet extérieur spécialisé en RPS et reconnu nationalement
- Pilotage par le GT de suivi en lien avec le secrétaire du CSE : cahier des charges, choix du cabinet, suivi de l’intervention (questionnaire de la consultation, modalités de réalisation, …)
- Information des collaborateurs par le CSE lors d’une réunion sur le temps de travail
- Conclusions de la consultation du cabinet présentées et diffusées lors d’un CSE, ainsi qu’aux collaborateurs de la CCI30
Consultation sur la Politique sociale, les conditions de travail et l’emploi – Volet Santé, sécurité et conditions de travail : bilan régional Hygiène et Sécurité 2023
Le CSE demande un report de la consultation pour :
- Compléments d’informations locales sur la nature des arrêts de travail (accidents de travail et arrêts de travail) par CCI
- Analyse des données par l’employeur
Bilan de l’enquête sur les salariés aidants
Présentation a été faite des résultats de l’enquête réalisée sur les salariés aidants. Le CSE demande de mieux identifier et accompagner ces aidants, avec la nomination d’un référent, et d’élargir la démarche aux personnes en situation de handicap.
L’inspecteur national hygiène et sécurité précise que l’Occitanie est la seule région où cette démarche est engagée.
La CFDT-CCI salue cette initiative et rappelle que 2025 fait des RPS une grande cause nationale. La situation d’aidants pouvant être facteur de RPS, elle invite l’employeur a poursuivre et renforcer son action sur le sujet.
Webinaires de sensibilisation sur les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail
Plus de 200 participants à l’un des trois webinaires, demandés par la Commission Engagements Sociaux et Environnementaux et organisés par les référents, avec des retours très positifs et des demandes de nouvelles sensibilisations.
La CFDT-CCI demande à ne pas relâcher les efforts et à ce que d’autres actions de sensibilisation soient mises en place
Adaptation de l’organisation de la CCI de Région
L’employeur informe des modifications dans les directions et précise qu’il ne s’agit que de quelques ajustements, dans l’attente d’une refonte de l’organigramme qui sera soumis à l’avis du CSE en juin.
Présentation de l’accord-cadre sur le télétravail et le travail hybride dans le réseau des CCI
L’accord a été signé début janvier, il est en attente d’agrément. A l’issue, il fera l’objet de négociations régionales, qui devront aboutir avant le 1er octobre 2025.
La CFDT-CCI, signataire de l’accord, demande à ce que l’employeur entame les négociations en région avec une approche positive en vue d’une amélioration du cadre national.
Mise à jour du Règlement intérieur du personnel administratif de la CCIR Occitanie (« RIR »)
Le RIR a été mis à jour en intégrant les modifications issus des CPR de 2019 et 2021, validées par les organisations syndicales. Il est disponible sur le site du CSE (modifications en pages 24 et 33).
Ordre des départs en congés pour 2025
Comme en 2024, l’employeur vient fixer les critères, pas l’ordre des départs, en reprenant ceux fixés par le code du travail pour les salariés de droit privé.
Les élus du CSE indiquent qu’il y a, de nouveau encore, une inégalité de traitement entre salariés de droit privé et agents publics. Dès lors, il vote contre.
Note relative aux règles de prise des congés payés/JRTT/JNT pour 2025
L’employeur reprend la même note que l’an passé, en limitant la pose des JRTT ou JNT entre mai et octobre à la nécessaire pose en amont de 20 jours de CP.
Les élus du CSE pointent du doigt que tous les managers n’ont pas suivi la note, et surtout que la note est moins disant que le code du travail en limitant la pose de JRTT ou JNT. Ils demandent une analyse plus précise et rendent un avis défavorable.
La CFDT-CCI dénonce une fois encore une inégalité de traitement et des règles trop restrictives pour les salariés de droit privé, ce que l’employeur conteste.
Horaires variables
Les élus du CSE font remonter le non-transfert à tout le personnel de la note d’information de début janvier sur le versement du reliquat des heures variables sur le CET avant le 10 janvier. Demande est faite qu’ils aient encore la possibilité de le faire, et surtout, que les messages ultérieurs à application régionale ou nationale soient diffusées directement par la DRRH à l’ensemble du personnel et non plus par les CCI territoriales qui ne jouent pas toutes le jeu.
Le CSE demande également à avoir un bilan des heures écrêtées par niveau d’emploi, par CCI et ETP.
La CFDT-CCI dénonce sur ce sujet un manque de cohérence régionale et invite les collaborateurs qui veulent en savoir plus à se rapprocher de leurs Représentants de Proximité.
Prélèvement sur Fonds de roulement
Le CSE demande à faire un point sur la répartition du prélèvement et les impacts en Occitanie.
L’employeur indique que l’AG de CCI France du 17 janvier dernier a validé un scenario de répartition, avec un socle commun pour chaque CCIT et une progressivité selon le niveau de fonds de roulement. Cela impacte la région Occitanie à hauteur 2,8 millions d’euros pour 2024 (moindre qu’attendu). Il précise également que cela n’aura aucun impact sur les emplois.
Convention de partenariat
Le CSE autorise le secrétaire à signer une convention avec les thermes de Cransac, offrant des forfaits à tarifs avantageux pour les collaborateurs. Toutes ces offres sont mises en ligne sur le site du CSE.
Validation des comptes 2022 et 2023 du CSE
Comme exigé par le Code du travail, l’expert-comptable du CSE a présenté les comptes 2022 et 2023 du CSE qui ont été approuvés à l’unanimité. 10 % des excédents des comptes 2022 & 2023 de fonctionnement (AEP) ont été reversés au profit des œuvres sociales (ASC). Tous les détails sur le site du CSE.
Avec des séances quasi mensuelles, un ordre du jour toujours aussi chargé et des sujets qui reviennent à chaque fois, la preuve est faite que la situation des CCI en Occitanie n’est pas brillante. Preuve s’il n’en fallait d’un manque criant d’harmonisation et de mutualisation dans l’application de la politique sociale. La CFDT-CCI fait le vœu, pour cette nouvelle année 2025, que les conditions de travail s’améliorent.
La CFDT-CCI se tient à votre disposition pour vous accompagner individuellement et collectivement.
