En attendant le PV
Le compte-rendu du CSE mettant du temps avant d’être validé et publié, la CFDT-CCI vous communique les principaux points qui ont été abordés lors de la séance du 20 mars.
Approbation des précédents comptes-rendus
Retrouvez le compte-rendu du CSE ordinaire du 19 novembre 2024 sur le site du CSE.
Projet de mise à disposition d’une salariée de l’U2P (Union des Entreprises de Proximité) de l’Ariège auprès de la CCI de l’Ariège
Le CSE a émis un avis favorable à la mise à disposition de la CCIT d’une collaboratrice de l’U2P à hauteur de 30%, dans le cadre d’un EDEC (Engagement et Développement des Emplois et des Compétences) relatif à l’identification et au développement des besoins en compétences et en investissements du secteur automobile, face à l’essor des véhicules électriques. CCI et U2P bénéficient d’une subvention sur ce projet.
Modalités de réalisation des consultations sur la Politique Sociale, les conditions de travail et l’emploi
Le CSE a proposé un déroulé pour la réalisation des prochaines consultations obligatoires.
Sur le volet Santé, sécurité et conditions de travail, un calendrier prévisionnel a été proposé pour le déploiement des DUERP et Papripact. Celui-ci a été validé à l’unanimité.
Sur le volet Emploi, rémunération et temps de travail, une proposition de pilotage du rapport Syndex en Commission Engagements Sociaux et Environnementaux (CESE). Le CSE rendrait son avis sur la base du compte-rendu de la CESE ainsi qu’une simple synthèse du rapport.
Le CSE a validé ces modalités à l’unanimité.
Désignation d’expert pour les consultations récurrentes
Concernant la Situation économique et financière, le CSE demande un zoom particulier sur un certain nombre de points (évolution de la masse salariale, patrimoine, liens financiers et patrimoniaux avec Purple Campus ainsi qu’avec les autres centres de formation, conséquences de la loi de finances).
Concernant la Politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, le CSE demande là aussi un zoom sur un certaine nombre de points (évolution des effectifs, cartographie des postes gelés, égalité femmes – hommes, éléments de rémunération incluant les primes, temps de travail…).
Sur ces deux volets, Syndex est désigné comme expert. La présentation des résultats de ces consultations est prévue respectivement pour les CSE de septembre et juillet.
Après quelques ajustements, le CSE valide à l’unanimité le contenu et la désignation.
Modèle Papripact
Suite à sa présentation en commission santé sécurité et conditions de travail, le CSE émet un avis favorable au modèle de Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (Papripact) qui permettra d’examiner le premier Papripact 2026 au dernier CSE de l’année.
Reprise de la consultation sur la politique sociale conditions de travail et emploi, volet santé et sécurité
Le CSE demande à ce que les bilans territoriaux hygiène et sécurité lui soient transmis.
Désignation des Représentants de proximité au sein des CCI comptant des sièges vacants et relance d’une campagne d’appel à candidature pour les sièges restés vacants
Le CSE a procédé à la désignation de représentants de proximité :
- CCIR : Désignation d’Anaïs GASSIOLLE comme Titulaire et Sophie GUETTA comme Suppléante – La délégation est complète
- CCI 12 : Désignation de Stéphanie SEJOURNE comme Titulaire – 2 suppléants sont manquants
- CCI 34 – Désignation de Sandrine PAGES comme Titulaire – 1 Titulaire et 2 Suppléants sont manquants
- CCI 66 – 3 personnes se sont portées candidates pour 1 poste. Après tirage au sort, Delphine REMAURY a été désignée comme Suppléante. Les élus du CSE remercient les 2 autres candidats.
Le CSE relève l’absence de candidature sur les postes encore vacants (12, 34, 46, 81), mais surtout la carence totale de candidats à la CCI 46. Il demande une relance d’appel à candidature sur ces territoires.
La CFDT-CCI remercie l’ensemble des candidats pour leur engagement et invite les collaborateurs des CCI avec des sièges vacants à se mobiliser pour qu’ils puissent être pourvus. Elle se tient à leur disposition pour leur expliquer leur rôle et implication.
Point de suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation de la situation de risques psycho-sociaux et de la nouvelle organisation au sein de la CCI du Gard
Le directeur général de la CCI Gard présente les points d’importance actuels, à savoir la préparation du déménagement, la remise en place des process managériaux (Codir, Codir élargi, bilatérales managers), le réajustement de certaines missions (innovation) ou de charge de travail pour certains collaborateurs.
Le CSE rappelle l’origine de la situation RPS, à savoir l’intervention directe des élus et du Président de la CCI auprès des collaborateurs. Le Président du CSE précise de bien distinguer l’intervention dans le quotidien et l’organisation, et la nécessaire collaboration avec les élus pour leur permettre d’exercer au mieux leur mandat (commission dédiée, préparation de leurs interventions…).
Le CSE considère que l’intervention des élus continue, au-delà des points cités. Il reconnaît les efforts faits par la direction, mais demande à mettre fin à cette ingérence.
Le CSE rappelle sa demande de saisine de la commission de prévention des conflits régionale concernant la médecine du travail de la CCI du Gard. Le Président du CSE précise que la saisine sera effectuée sous quinze jours.
La CFDT-CCI s’agace que la situation perdure, près de 3 ans après sa saisine par des collaborateurs, après le passage de 3 DG à la CCI du Gard, une intervention du Contrôle Général de l’Economie et des Finances mandaté par le Ministère sollicité, comme le Préfet de Région, par la CFDT-CCI.
Consultation sur le projet de déménagement du siège de la CCI du Gard
Une délégation d’élus du CSE a visité le bâtiment dans lequel les collaborateurs vont aménager fin mars, afin de vérifier leurs futures conditions de travail.
Au regard des aménagements effectués, quelques préconisations sont effectuées, un avis favorable est donc donné sous réserve.
Point sur l’enquête RPS au sein de la CCI de l’Aude
Les élus du CSE ont obtenu quelques informations sur cette enquête en cours de mise en œuvre par l’Employeur (choix du cabinet externe finalisé). Légalement l’employeur n’est pas tenu d’informer et d’associer le CSE aux enquêtes lancées à son initiative (le CSE lui est obligé de le faire…). Cependant, dans un soucis de transparence, l’employeur a accepté d’associer le CSE aux suites de cette enquête qui devrait prochainement débuter : le Secrétaire et la Coordinatrice Ajointe de la Commission SSCT on été désignés par les élus du CSE. Il y aura également une restitution de cette enquête auprès du CSE.
La CFDT-CCI espère que cette enquête sera à la hauteur des enjeux, comme celle concernant les soupçons de RPS à la CCI du Lot qui, elle, a été enclenchée à l’initiative du CSE lors d’une séance extraordinaire du 6 mars 2024.
Projet de Plan de développement des compétences pour 2025
Présentation a été faite des formations prévues pour 2025. 44% des collaborateurs ont eu une demande accordée. Le CSE s’interroge sur l’absence de demande de formation d’un certain nombre de collaborateurs.
La CFDT-CCI note l’effort continu sur la formation. Elle insiste sur la nécessité de mettre en place une vraie politique de GEPP pour que la formation prenne encore plus de sens.
Délibération d’ordre budgétaire
Sur les conseils de son Expert-Comptable, le CSE propose d’imputer pour moitié le coût de la plateforme Meyclub sur chacune des deux enveloppes budgétaires (fonctionnement et ASC).
Non renouvellement des postes occupés par un collaborateur partant en CCART
Normalement, selon le discours récurrent de l’employeur, les départs en CCART (rupture conventionnelle des agents publics) ne sont pas remplacés. Dans le cas évoqué en CSE, l’idée était de remplacer le poste en question, mais en cascade, qu’on arrive à un poste en moins. Or dans ce cas particulier, il semble y avoir exception. Grégoire Pierre-Dessaux précise qu’une quotité de poste non négligeable a été supprimée, en lien avec le transfert de personnel de Purple Campus, et un poste annoncé en création ne sera pas effectif sur le lycée.
Le CSE demande une note synthétique pour exposer clairement la situation.
Le Président du CSE observe que la rupture conventionnelle existe désormais également dans la fonction publique et qu’elle n’est pas corrélée avec la diminution de poste. Position sans doute à revoir en bureau, en fonction des résultats du contrôle URSSAF, qui analyse actuellement entre autres ce point.
La CFDT-CCI demande à ce que les mêmes règles s’appliquent à tous et demande à s’exonérer de la contrainte CCART = non remplacement.
Compteur HR4YOU pour les salariés de droit privé
Les salariés de droit privé voient leur compteur de congés payés scindé en deux (25 jours de congés + 2 congés supplémentaires).
Le DRH explique que cette scission est liée à un calcul de l’indemnité de congés payés prévu par le code du travail pour les congés payés, calculé sur 25 jours (règle du dixième).
Le CSE demande qu’une explication soit transmise aux collaborateurs, de même qu’une précision sur le fait que les bulletins de paye ne sont actuellement plus déposés sur Digipost (problème technique en cours de résolution). Notez que les bulletins de salaires sont accessibles sur HR4You.
Horaires variables
Le CSE demande un bilan des 2023 & 2024 des heures écrêtées par niveau, par CCI et ETP concernés.
La DRH indique que le travail d’analyse est en cours et sera prochainement transmis au CSE.
La CFDT-CCI demande à ce qu’une vigilance particulière soit portée à ce qu’une équité de traitement soit respectée à l’avenir entre l’ensemble des salariés, notamment sur les possibilités de versement sur le CET en début d’année du solde de l’année précédente.
Affectation des véhicules de service CCIO
Le CSE interpelle l’employeur pourquoi certains véhicules de service ont été supprimés, avec un délai court de prévenance.
Le Président du CSE rappelle que les orientations règlementaires, concernant les flottes de véhicule, imposent des contraintes fortes. Ainsi, s’impose l’achat de véhicule électrique, mais aussi la réduction de la flotte (de l’ordre de 1,5% par an) avec sortie des véhicules les plus polluants ainsi que de ceux qui ne roulent que peu.
Dans au moins trois CCIT, les véhicules avaient un faible kilométrage d’usage (moins de 1000 km par mois). Décision a été prise de rattraper le retard de réduction de la flotte. Le Président du CSE reconnaît que le délai de prévenance a sans doute été trop court. Mais malgré ces réductions, l’objectif de réduction qui s’impose aux établissements publics de l’état n’est pas atteint.
De plus, comme les véhicules n’étaient pas utilisés à plein régime (qui devrait faire environ 5 000 km par mois pour être rentabilisé), le coût se relève plus important que le remboursement des frais kilométriques.
Le CSE demande que soit effectuée une présentation des risques assuranciels couverts par l’employeur, concernant l’utilisation de véhicule personnel pour usage professionnel.
La CFDT-CCI demande une clarification sur ces sujets et une harmonisation des pratiques et des justificatifs à fournir.
Entretiens professionnels annuels (EPA)
Le CSE alerte sur le fait que certains EPA ont été faits tardivement, ce qui pénalise la mise en place du Plan de développement des compétences.
Le DRH précise que de rares exceptions ont donné lieu à des entretiens postérieurs à la date butoir. Par contre, il manquait plusieurs signatures d’entretien, ce qui a tardé à faire remonter les demandes de formation.
Le CSE interroge le mode opératoire en cas de refus de signature. Le DRH explique que le formulaire de Talensoft prévoit 2 boutons (je signe / je refuse de signer) et qu’il reçoit un mail en cas de refus avec consultation du commentaire (lorsqu’il y en a). Il appelle systématiquement les collaborateurs concernés, et fait le suivi si nécessaire en lien avec le RH local.
La CFDT-CCI demande aux collaborateurs de signer ou de refuser de signer dans les délais impartis. Cette année, 37 absences de signature à fin janvier ont eu pour conséquence de retarder la validation du Plan de Formation 2025 à ce CSE et de ne pouvoir engager les actions de formations au premier trimestre. La CFDT-CCI demande à l’Employeur local et régional d’effectuer un suivi des refus de signature.
Actualisation de la charte informatique
L’actuelle charte informatique date du 12 avril 2020 et le CSE souhaite que celle-ci soit actualisée, notamment compte tenu des évolutions technologiques.
L’employeur propose la mise en place d’un groupe de travail dédié, et précise qu’un travail sur une charte d’utilisation de l’intelligence artificielle est en cours de préparation, et sera annexée à cette charte informatique.
Alerte sur les situations de surcharge de travail
Les CCI ont beaucoup de projets en phase de conception, voire prescrits (Etat ou réseau CCI), financés ou facturés. En conséquences de quoi, des ETP sont affectés mais JAMAIS on ne retire de missions aux collaborateurs, qui de plus en plus nous témoignent de leur surcharge de travail et de l’impossibilité d’arriver à assumer leur temps de travail (journées à rallonge, soirs et week-ends). Le management et la direction sont au courant, mais les collaborateurs assument sans au moins dire non.
Les élus du CSE alertent sur cette situation et demandent que :
- Pour chaque pourcentage d’ETP affecté sur une nouvelle action, l’employeur enlève autant de charge de travail au collaborateur concerné ;
- Les risques liés à surcharge de travail soient intégrés dans les DUERP et PAPRIPACT ;
- Les mesures mises en place soient présentées au CSE.
Le Président du CSE explique qu’une revue des missions doit être faite, en prenant compte des évolutions d’organisation et technologiques. En attendant, il important, la charge de travail doit être suivie de près par les managers, notamment dans le cadre de l’EPA, et l’employeur va sensibiliser les managers à ce sujet.
Le CSE soulève pour exemple le cas particulier des coordinateurs santé – sécurité, qui se retrouvent avec une charge de travail qui augmente, notamment avec la remise à jour des DUERP et la mise en place des Papripact.
La CFDT-CCI demande à ce que globalement la charge de travail soit non seulement systématiquement bien évaluée et surtout prise en compte pour prévenir des risques psycho-sociaux qui pourraient en découler.
Harmonisation régionale des processus relatifs aux ordres de mission et aux frais professionnels
Le CSE demande à ce que les ordres de mission permanent soient généralisés.
Le Président du CSE précise qu’il a rappelé aux DG l’obligation de l’ordre de mission pour tout déplacement. Il constate que l’harmonisation complète sera difficile, et précise qu’une convocation à une formation vaut ordre de mission (à préciser sur la convocation).
Les élus demandent que le lien entre notes de frais et ordres de missions (permanents ou posés via Kélio) soit simplifié et que la procédure soit actualisée en conséquence.
La CFDT-CCI rappelle la liberté de circulation des représentants du personnel et syndicaux, pour lesquels l’ordre de mission n’est pas nécessaire.
Une fois encore, la CFDT-CCI se désole d’un niveau insuffisant d’harmonisation et de mutualisation dans l’application de la politique sociale, malgré une volonté de faire de la part de l’employeur régional. Elle dénonce les baronnies et l’individualisme grandissant des CCI territoriales et appelle également de ses vœux à que les économies nécessaires ne se fassent pas sur le dos du personnel.
La CFDT-CCI se tient à votre disposition pour vous accompagner individuellement et collectivement.