Conditions de travail
Conditions de travail
Temps de travail
Ces dispositions s’appliquent, tant pour les agents publics que pour les salariés de droit privé, en l’absence d’un accord régional qui peut fixer d’autres modalités.
Pour les agents publics, la durée de travail effectif des salariés à temps complet, dont le temps de travail est mesuré en heures, est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an dans l’ensemble des CCI.
Pour les salariés de droit privé, la durée de travail effectif des salariés à temps complet, dont le temps de travail est mesuré en heures, est fixée à 35 heures par semaine et à 1 584 heures par an (incluant la journée de solidarité) dans l’ensemble des CCI.
Conditions de travail
Forfait jour
Ces dispositions s’appliquent, tant pour les agents publics que pour les salariés de droit privé, en l’absence d’un accord régional qui peut fixer d’autres modalités.
Pour les agents publics, la durée annuelle de travail effectif des salariés à temps complet dont le temps de travail est mesuré en jours est plafonnée à 211 jours au maximum par an dans l’ensemble des CCI.
Pour les salariés de droit privé, la durée annuelle de travail effectif des salariés à temps complet dont le temps de travail est mesuré en jours est plafonnée à 214 jours au maximum par an dans l’ensemble des CCI.
