Conditions de travail
Conditions de travail
Temps de travail
Ces dispositions s’appliquent, tant pour les agents publics que pour les salariés de droit privé, en l’absence d’un accord régional qui peut fixer d’autres modalités.
Pour les agents publics, la durée de travail effectif des salariés à temps complet, dont le temps de travail est mesuré en heures, est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an dans l’ensemble des CCI.
Pour les salariés de droit privé, la durée de travail effectif des salariés à temps complet, dont le temps de travail est mesuré en heures, est fixée à 35 heures par semaine et à 1 584 heures par an (incluant la journée de solidarité) dans l’ensemble des CCI.
Conditions de travail
Forfait jour
Ces dispositions s’appliquent, tant pour les agents publics que pour les salariés de droit privé, en l’absence d’un accord régional qui peut fixer d’autres modalités.
Pour les agents publics, la durée annuelle de travail effectif des salariés à temps complet dont le temps de travail est mesuré en jours est plafonnée à 211 jours au maximum par an dans l’ensemble des CCI.
Pour les salariés de droit privé, la durée annuelle de travail effectif des salariés à temps complet dont le temps de travail est mesuré en jours est plafonnée à 214 jours au maximum par an dans l’ensemble des CCI.
Conditions de travail
Télétravail
Le premier accord télétravail a été porté et remporté par la CFDT-CCI en 2014. Il permet à chaque salarié, sous conditions d’éligibilité, à télétravailler jusqu’à quatre jours par semaine. Néanmoins, chaque CCI employeur a pris une note régionale de service qui en fixe le cadre. Ainsi, les modalités d’accès et le nombre de jours peuvent être différents selon les régions.
En janvier 2025, la CFDT-CCI a signé un nouvel accord national relatif au télétravail et au travail hybride. Ce nouvel accord entrera en vigueur au plus tard au 1er octobre 2025. Il fera l’objet de négociations régionales pour sa déclinaison.
