- Détails
- Catégorie : Rupture et fin de contrat
La CCART, Cessation d'un Commun Accord de la Relation de Travail, est un peu l'équivalent de la rupture conventionnelle qui existe en droit privé.
- Détails
- Catégorie : CCART
La CCART consulaire s'apparente à la rupture conventionnelle de droit privé, cependant elle obéit à des règles bien spécifiques.
La CFDT vous propose d'y voir plus clair sur la CCART et son indemnisation.