- Détails
- Catégorie : Rupture et fin de contrat
La CCART, Cessation d'un Commun Accord de la Relation de Travail, est un peu l'équivalent de la rupture conventionnelle qui existe en droit privé.
- Détails
- Catégorie : Fonds documentaire
Vous trouverez ci-après les documents disponibles en téléchargement :
- Le statut et ses annexes
- la liste des emplois repères et le répertoire détaillé
- Les accords signés en CPN non intégrés dans le statut, sont disponibles en téléchargement dans les rubriques correspondantes (Vos droits/...)